Allocation de dépenses professionnelles 2015-2016

01 septembre 2015

L'allocation de dépenses professionnelles 2015-2016 est disponible depuis le 20 juillet dernier.

Cette allocation découle de la convention collective en vigueur (cf. infra).

Le montant remis est de 2 192 $ pour l'année budgétaire 2015-2016.

La date limite pour effectuer une demande de remboursement pour l’année financière 2015-2016 est le 15 avril 2016 à 17 heures.

OBTENIR le formulaire DRH de demande de remboursement de dépenses professionnelles 2015-2016.

Faites votre demande dès que possible !

Le tableau ci-dessous présente les indexations de l'allocation depuis l'entrée en vigueur de cette disposition en 2010-2011.

Année Montant de l'allocation Taux d'indexation
2010-2011  2 000 $  
2011-2012 2 038 $ 1,90%
2012-2013 2 096 $ 2,85%
2013-2014 2 134 $ 1,81%
2014-2015 2 153 $ 0,90%
2015-2016 2 192 $ 1,78%

Les sommes inutilisées au cours d'une année budgétaire sont reportées automatiquement à l'année budgétaire suivante. 

La somme totale dont peut disposer un professeur ou un professeur sous octroi ne peut toutefois pas dépasser 6 000$.

Consulter l'article de la convention collection à ce sujet : TP 4.03

Depuis l'entente signée en 2010-2011, l'allocation de dépenses professionnelles a été bonifiée afin de couvrir l'achat d'un ordinateur – un équipement qui était auparavant renouvelé aux quatre ans par l'institution.

Les dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • l’achat ou le remplacement d’un ordinateur normalisé conforme à la liste établie par le Comité consultatif prévu aux présentes;
  • l’inscription à des cours et à des activités de perfectionnement;
  • l’achat de matériel informatique;
  • l’achat de logiciels informatiques; 
  • l’abonnement à une ligne internet à domicile; 
  • les frais de téléphone, de messagerie vocale et du branchement au réseau informatique, engagés en sus du service actuellement fourni;
  • l’utilisation des services de photocopie de l’Université en sus de ceux habituellement assumés par les unités pour l’enseignement; 
  • l’achat de livres et l’abonnement à des revues; 
  • les frais d’inscription à un congrès ou à un colloque scientifique ou professionnel; 
  • les frais de publication, y compris les frais de traduction ou de révision linguistique pour des textes; 
  • les frais d’adhésion à des associations scientifiques.


L'équipement acquis par le professeur avec le montant des dépenses reliées au travail professoral demeure la propriété de l'Université. Le professeur s'assure de le rendre au moment de son départ à la retraite, de sa démission ou de sa cessation d'emploi.

Le professeur en congé
Le montant mis à la disposition du professeur est réduit au prorata du temps où il n'exerce pas ses fonctions dans son unité de rattachement, lorsque l'un ou l'autre de ces cas suivants se présente :

  • congé de maladie et d'invalidité, pour la période excédant une période d'absence continue d'une année;
  • congé parental, pour la période excédant une période d'absence continue d'une année;
  • congé sans traitement et prêt de service externe, dès le début du congé ou du prêt.


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