Le Comité syndical sur l’accès à l’égalité

24 novembre 2015

La nouvelle convention collective SGPUM-Université de Montréal prévoit la création d’un comité paritaire sur l’accès à l’égalité dont le mandat sera d’analyser l’accès à l’égalité des professeures et des professeurs en vertu de la Charte québécoise.

 Le SGPUM a le plaisir de vous annoncer que les personnes suivantes ont accepté de former le Comité syndical :

  • Marion Vacheret, Faculté des arts et des sciences ;
  • Fasal Kanouté, Faculté des sciences de l’éducation ;
  • Martine Valois, Faculté de droit.
  • Kathleen Cahill, conseillère juridique du SGPUM est également membre de ce comité.


Pourquoi se préoccuper d’égalité en emploi ?

Rappelons que le législateur québécois a identifié que les membres des groupes suivants sont souvent victimes de discrimination:

  • les femmes;
  • les Autochtones,
  • les minorités visibles,
  • les minorités ethniques, c’est-à-dire les personnes autres que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais;
  • les personnes handicapées identifiées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.


Les travaux du comité paritaire visent principalement à analyser les règles et les pratiques afin de vérifier si elles peuvent constituer de la discrimination systémique à l’égard de membres des groupes visés par la loi. Les membres du Comité syndical souhaitent également travailler au sein du Comité paritaire à mettre en place ou renforcer les mesures de sensibilisation auprès des collègues et de la direction de l’Université.

Comme le précise la clause AE1.05[1] de la convention collective, la procédure d’engagement des professeurs de même que la rémunération, seront des sujets analysés par les membres du Comité paritaire. Les membres du Comité syndical souhaitent également un examen des règles et pratiques au niveau de la progression dans la carrière professorale dont l’intégration des professeures et professeurs sous octroi dans un poste de professeur régulier. Nous vous invitons à soumettre au SGPUM d’autres sujets, qui à votre avis, devraient être analysés par le Comité paritaire.

La convention collective prévoit le dépôt d’un rapport intérimaire par le Comité paritaire au plus tard le 1er juin 2016.

Enfin, soulignons que le comité paritaire, formé de la partie syndicale présentée ci-dessus et de représentants de la direction, débutera ses travaux le 27 novembre prochain.



[1] AE 1.05 : Les parties conviennent de créer un comité paritaire dont le mandat sera d’analyser l’accès à l’égalité des professeurs en vertu de la Charte québécoise, notamment, mais sans limiter, en matière de procédure d’engagement des professeurs et de la rémunération.

Les membres du comité s’entendent sur le choix des experts au besoin, pour les assister dans l’exécution de leur mandat.  Les coûts seront assumés à parts égales entre les parties. Le comité devra faire rapport au plus tard dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la convention collective.  Un rapport intérimaire devra être soumis au plus tard le 1er juin 2016.

Le comité a accès aux données nécessaires à l’accomplissement de son mandat.



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