Conflit étudiant dans certaines unités - Consignes du SGPUM

26 mars 2015

Communiqué SGPUM • Conflit étudiant dans certaines unités • 26 mars 2015

Le mouvement étudiant a débuté lundi le 23 mars dans certaines unités. Tel qu’annoncé la semaine dernière, les représentants du SGPUM ont rencontré les membres de la direction à ce sujet, en vertu des nouvelles dispositions de la convention collective.  Une première rencontre SGPUM / direction a été tenue hier, le 25 mars. Le présent communiqué vous informe des éléments ayant fait l’objet d’un consensus, des sujets abordés, et des recommandations du Syndicat.

Nous avons  convenu de nous réunir de nouveau pour effectuer un suivi de la situation.


PRIMAUTÉ DE LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE DES PROFESSEURS

La liberté académique des professeurs est affirmée  par l’Université et par le Syndicat sans équivoque et le nouveau texte de la convention collective sera appliqué intégralement :

DG 1.08       Conflit étudiant

Les parties reconnaissent le droit pour chaque professeur de décider individuellement si les conditions pédagogiques sont réunies ou non pour dispenser sa prestation de cours dans le cadre d’un conflit étudiant.

Ce principe, défendu de longue date par le SGPUM et inscrit à la convention lors de la récente négociation, est désormais celui qui prévaut dans toute l’institution. Il a été repris et diffusé dans les récentes communications de la direction de l’Université et il a également été réaffirmé par le recteur à l’Assemblée universitaire lundi dernier.

De plus, à la demande du SGPUM, la direction de l’Université est d’accord pour informer les services d’ordre, les policiers ou tout autre intervenant que ce sont les professeurs qui décident si les conditions pédagogiques sont réunies ou non pour qu’une séance de cours soit donnée.


SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le SGPUM donne comme consigne à tous ses membres professeurs de ne jamais mettre leur santé et leur sécurité en jeu, ni celle de leurs étudiants, en toutes circonstances.

Droit de refus. La loi sur la santé et la sécurité au travail prévoit en effet (art.12) : « qu’un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. »

Si vous rencontrez une telle situation, le SGPUM vous recommande d’exercer ce droit de refus et de communiquer immédiatement avec nous au 514-343-6636.


CALENDRIER ACADÉMIQUE, TÂCHE PROFESSORALE, PLANS DE RATTRAPAGE

Le SGPUM a informé la direction qu’étant donné que le trimestre est presque terminé, il ne saurait y avoir de modification au calendrier académique prévu à la convention collective (RC 1.11). Ainsi, les activités académiques, qu’elles soient touchées ou non par un conflit étudiant, seront terminées le 30 avril 2015.

En conséquence, le SGPUM recommande à tous ses membres de consulter le Syndicat avant de convenir, de discuter ou de fixer toute nouvelle modalité ou changement à leurs obligations académiques déjà prévues à leur tâche de travail 2014-2015, à leur horaire de travail ou à leur disponibilité.

Il en découle ceci :

  • ne pas accepter de modification à la tâche professorale
  • ne pas accepter de modification à l’horaire de travail et aux disponibilités.
  • ne pas accepter de faire un plan de rattrapage sur une base individuelle ou sectorielle.


Toutes les conditions de travail découlant de l’application du contrat de travail collectif ne peuvent être fixées que par voie de négociation entre le Syndicat et l’Université.

Si toutefois la direction de votre unité ou de votre Faculté présentait de telles demandes, veuillez en informer le Syndicat immédiatement.


ÉVALUATIONS DES ÉTUDIANTS

Le SGPUM et la direction de l’Université ont convenu que, conformément à l’exception déjà prévue au règlement pédagogique de premier cycle (art.9), les doyens émettent une consigne selon laquelle si une seule évaluation est disponible, le professeur peut la considérer en tant qu’évaluation globale pour le présent trimestre.

Dans tous les cas, les décisions relatives à l’évaluation des étudiants relèvent de la liberté académique du professeur.


QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DE L'ENSEIGNEMENT PAR LES ÉTUDIANTS

Le SGPUM et la direction de l’Université ont convenu d’annuler toutes les évaluations de l’enseignement touchées par la grève, lorsque la distribution des questionnaires était prévue pour une séance annulée. Si toutefois cette évaluation pouvait se tenir à une autre séance, elle pourrait avoir lieu à la demande du professeur.


INJONCTIONS DE LA PART DES ÉTUDIANTS ENVERS L'UNIVERSITÉ OU ENVERS DES PROFESSEURS

Il est possible que des étudiants déposent des injonctions en Cour supérieure pour demander au tribunal d’ordonner que les cours aient lieu malgré les mandats de grève des associations étudiantes. Cette situation s’était produite en 2012.

L’Université nous informe qu’elle entend contester juridiquement les injonctions qui viseraient aussi bien son administration que celles qui toucheraient ses professeurs.

Le SGPUM a convenu avec la direction que la disposition suivante de la convention collective s’appliquerait dans un tel cas de figure :

DG 1.03  L'Université s'engage à prendre fait et cause de tout professeur dont la responsabilité civile est engagée par le fait de l'exercice normal de sa charge de travail et convient de n'exercer elle-même contre lui aucune réclamation à cet égard à moins de faute lourde de la part du professeur dont la preuve incombe à l'Université.




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