Dépôt des dossiers de promotion. Date limite le 15 août

19 juillet 2011

Les  collègues sont parfois sollicités avec insistance durant l'été pour les amener à soumettre leur dossier de demande de promotion hâtivement en regard du calendrier prévu à la convention collective.

Un rappel des conditions en vigueur à la convention collective s'impose donc encore une fois cette année :

Le professeur qui présente une demande de renouvellement ou de promotion a jusqu'au 15 août pour déposer son dossier d'évaluation au secrétariat du département ou de la faculté. Exceptionnellement, après entente avec le directeur du département, le professeur peut déposer son dossier d'évaluation au plus tard le 15 septembre. Extrait de la clause CP 4.04

Quelques autres renseignements et rappels utiles

À noter : dans la convention collective on entend par Faculté les seules facultés non départementalisées (Droit, Musique, Sciences infirmières, Pharmacie et Théologie; RC 1.05).

Le dossier de demande de promotion ne peut donc être réclamé dès le 15 août dans les autres Facultés. Il faut prévoir un délai de traitement des dossiers par l'assemblée départementale des agrégés et/ou des titulaires, de cas en cas. 

Rappelons également qu'à l'exception de certaines Facultés, le trimestre d'automne 2011 débute le 1er septembre. Ainsi, les assemblées de professeurs ayant à statuer sur les dossiers de demande de promotion des collègues devront se réunir une fois le trimestre d'automne commencé, et pas avant, de manière à respecter les période de vacances et d'activités scientifiques extérieures des professeurs membres de ces assemblées. Les exceptions sont les suivantes : "dans les facultés de médecine dentaire, médecine vétérinaire et sciences infirmières, droit, sciences de l'éducation, pharmacie et le département de médecine de la Faculté de médecine, le trimestre d'automne peut débuter au plus tôt le 23 août" Lettre d'entente n°1

Il convient aussi de rappeler que l'évaluation des demandes de promotion se fait sur la base du dossier intégral soumis par le professeur en vertu de la convention collective (section CP 4). Les assemblées ne peuvent se prononcer sur un extrait du dossier de la demande de promotion mais seulement sur le dossier complet, tel que soumis par le collègue qui présente une demande de promotion.


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