Eau potable dans les immeubles en réparation; des bouteilles d'eau gratuites doivent être distribuées

06 avril 2016

Certains professeurs informent leur syndicat que des travaux dans leur immeuble empêchent leur accès à de l'eau potable.

Rappel des dispositions prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail

La qualité de l'eau est en effet régie par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Article 145.  Eau potable: Tout établissement doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable dont la qualité est conforme aux normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable

La Commission de la santé et de la sécurité au travail rappelle elle aussi aux employeurs qu'ils ont l'obligation de donner accès à de l'eau potable à tous ses travailleurs. Voir le communiqué de la CSST. (cf. infra).

L'employeur ne peut vous suggérer d'acheter de l'eau dans les machines distributrices ni vous inciter à apporter de l'eau de votre domicile, comme ce fût le cas dans une consigne de la direction des communications émise en 2013.  

Les professeurs sont encouragés à faire connaître auprès du SGPUM toute situation particulière qu'ils ont identifié au sujet de l'approvisionnement en eau potable pour eux-mêmes, pour leurs équipes de recherche, pour les animaleries et pour toute situation nécessitant l'usage d'eau saine.

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Extraits de la page de référence de la CSST

Eau potable en milieu de travail – Responsabilité des employeurs

En vertu du règlement sur la Santé et sécurité du travail et du Code de sécurité pour les travaux de construction, l'employeur a l'obligation de donner accès à de l'eau potable à tous ses travailleurs.

Recommandations

Il est recommandé de fournir de l'eau en bouteille en quantité raisonnable. 

En l’occurrence, l’employeur devrait fournir entre 1 et 2 litres d’eau par jour à chacun de ses travailleurs.


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