Grief pour un milieu de travail sain et exempt de harcèlement pour les profs

31 octobre 2018

Le SGPUM a déposé aujourd'hui à l'employeur un important grief pour un milieu de travail sain et exempt de harcèlement pour les professeures et les professeurs.

Grief 2018 - 263

Au mois d’octobre 2018, l’Université de Montréal (ci-après « Université ») a diffamé le SGPUM et manqué à ses obligations envers les professeurs notamment en vertu de celles prévues à la Politique contre le harcèlement.

En effet, dans le cadre de discussions sur les violences à caractère sexuel (ci-après « VACS ») entre les différents groupes universitaires incluant la FAÉCUM et le SGPUM, l’Université de Montréal s’est notamment prononcée publiquement dans les médias et a notamment publié des communiqués en diffamant le SGPUM.

Le 10 octobre 2018, le Journal Métro, publiait un article dont des sous-titres étaient libellés comme suit : « La faute attribuée au syndicat », « L’UdeM appuie ses étudiants » :

Au mois de mars dernier, l’adoption d’une nouvelle charte de l’UdeM à l’Assemblée nationale laissait pourtant « entrevoir une ouverture » pour implanter un nouveau processus disciplinaire qui soit équitable et adéquat, ajoute l’association. Mais malgré l’obligation de négociation de bonne foi et la simplicité de la modification demandée, « rien ne bouge », s’indigne le comité exécutif de la FAÉCUM.

La faute attribuée au syndicat

Le Syndicat général des professeurs et professeures de l’UdeM (SGPUM) tente par tous les moyens, depuis plusieurs mois, d’invoquer « toutes les justifications possibles » pour ralentir le processus de modification du comité disciplinaire, ajoute la fédération. « Le SGPUM justifie ses entraves en brandissant la carte des conditions de travail et des clauses de convention collective. Mais il fait erreur. L’impunité des profs en matière de violences sexuelles n’est pas un gain syndical », lance-t-on. […]

L’UdeM appuie ses étudiants […]

Selon ses informations, l’établissement n’était pas autorisé à effectuer quelconque changement à ses processus disciplinaires avant que sa nouvelle charte ne soit approuvée, ce qui est fait en date d’aujourd’hui. Elle affirme que l’UdeM a invité « à maintes reprises » le SGPUM à négocier pour arriver à une entente sur ce comité disciplinaire.

« Le syndicat n’en démord pas et fait du processus disciplinaire un enjeu de négociations en lien avec sa nouvelle convention collective. Cela fait que, malheureusement, on n’arrive pas à trouver d’entente. » -Geneviève O’Meara.

Le même jour, l’Université a préféré publier son propre communiqué :

L’UdeM est en accord avec les demandes des étudiants. Ils ont raison de vouloir un processus juste et équitable en matière de discipline en lien avec les violences à caractère sexuel et c’est ce que l’UdeM souhaite aussi. En ce sens, l’UdeM a, à maintes reprises et depuis plus d’un an, invité le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) à discuter pour établir un nouveau processus disciplinaire. L’exécutif syndical a, chaque fois, refusé. L’UdeM a aussi fait des propositions qui sont toutes restées lettre morte. Le SGPUM a préféré avoir recours au Tribunal administratif du travail, ce qui a eu pour effet de bloquer les discussions au sujet du processus disciplinaire au sein de toutes les instances universitaires.

Le 11 octobre 2018, La Presse publiait un article dans lequel la position de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (ci-après « FAÉCUM ») concernant les VACS était détaillée :

[La FAÉCUM] demande la « fin de l’impunité du corps professoral ».

« La résultante de ça, c’est que nos gens ne désirent pas porter plainte, n’ont pas confiance dans le processus de plainte, croient que ça ne mènera à rien, parce que ce sont des collègues qui vont juger des collègues. Et il y a une loi du silence, une véritable omerta qui s’incruste sur le campus », a-t-il dénoncé.

Dans ce même article, l’Université se disait d’accord avec la FAÉCUM et attribuait directement cette situation au SGPUM :

L’administration de l’Université de Montréal admet de son côté que la FAÉCUM a raison. […]

Elle s’empresse d’ajouter que l’Université tente depuis un an de discuter du sujet avec le Syndicat général des professeurs et que « l’exécutif syndical a, à chaque fois, refusé ». Le syndicat s’est même adressé au Tribunal administratif du travail, arguant que le processus disciplinaire faisait partie des enjeux à être négociés.

Le même jour, le webzine Vice publiait aussi un article ayant pour sous-titre « Selon l’université et les étudiants, ce serait le syndicat des professeurs qui bloquerait (sic) tout changement au traitement des plaintes ».

Il y a divergence d’opinions, et, au-delà de tout cela, le conflit concernant la convention collective des professeurs entre en compte. Tout ce qui concerne le processus disciplinaire visant les professeurs est inscrit dans leur convention collective : ils ont le dernier mot. Et cette convention collective, échue, est en cours de négociation. « Nous, ce qu’on voudrait, c’est sortir ça de la convention collective. Mais présentement, on a les mains liées. Le syndicat en fait un enjeu de négociation de leur prochaine convention », explique la porte-parole de l’université, Geneviève O’Meara.

Et elle assure que les discussions n’aboutissent pas. « À maintes reprises, et depuis plusieurs mois, on a invité le syndicat, les professeurs, à s’asseoir avec nous, pour discuter et arriver à une entente. Et ça tarde, note-t-elle. Il n’y a eu aucune rencontre avec le syndicat portant exclusivement sur le processus disciplinaire. Le sujet a à peine été abordé en marge de la négociation de la nouvelle convention collective. »

Le 15 octobre 2018, dans un article publié par le Journal Métro, l’Université renchérit, alors que la FAÉCUM attribue au SGPUM le dérapage concernant les VACS :

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) a de nouveau attaqué le syndicat des professeurs de son établissement d’enseignement, lundi, alors que 200 étudiants se sont rassemblés dans le Hall d’honneur du Pavillon Roger-Gaudry pour y tenir une manifestation silencieuse. […]

Immobiles, les étudiants tenaient pour la plupart une pancarte contre leur corps, où on pouvait lire : « Les victimes ne sont pas un levier de négo » ou encore « Je ne suis pas un levier de négo ». Certains portaient un X rouge sur le bras ou sur la bouche, pour symboliser la censure dont ils ou elles se disent victimes.

La FAÉCUM s’oppose ainsi à la position selon laquelle les questions relatives au comité de discipline dépendent des négociations entre les professeurs et la direction de l’UdeM, qui n’aboutissent pas en vue de la signature d’une nouvelle convention collective. « On n’est pas d’accord avec cette lecture-là, et l’action d’aujourd’hui servait à démontrer qu’on est encore bien présents et attentifs », ajoute M. Lebel.

« Le syndicat n’en démord pas et fait du processus disciplinaire un enjeu de négociations en lien avec la nouvelle convention collective. Cela fait que, malheureusement, on n’arrive pas à trouver d’entente », avait notamment expliqué la porte-parole de l’institution, Geneviève O’Meara. […]

« L’impunité des profs en matière de violences sexuelles n’est pas un gain syndical », a écrit la FAÉCUM sur sa page Facebook, en fin d’après-midi, sous une vidéo qui a été partagée par plusieurs internautes.

Le 15 octobre, le SGPUM a avisé le représentant de la direction de l’Université de Montréal de la fausseté des propos tenus par Mme Geneviève O’Meara. La direction de l’Université n’a jamais donné suite.

Lors de la manifestation silencieuse organisée par la FAÉCUM, les professeurs se rendant à la séance de l’Assemblée universitaire devait passer par un corridor humain formé d’étudiants manifestants dénonçant l’inefficience du processus de plainte pour les VACS. La manifestation de la FAÉCUM visait aussi à accuser les professeurs et le SGPUM d’utiliser les victimes de VACS comme levier de négociation. Cette manifestation a été non seulement tolérée par l’Université, mais l’Université a également permis à la FAÉCUM d’en coordonner l’exécution avec le service de sécurité et le bureau du rectorat.

Tel qu’il sera démontré lors de l’audience, des représentants de la direction de l’Université ont, par leurs conduites et propos, encouragé et/ou soutenu des propos diffamatoires face au SGPUM, à ses officiers, et aux professeurs qu’ils représentent.

La FAÉCUM a également diffusé pendant cette période des tracts et d’autres documents d’information écrite attribuant l’inefficience du processus de plainte pour les VACS aux professeurs et au SGPUM, attribuant aux professeurs et au SGPUM l’impact que ce processus a sur les victimes de VACS et accusant ainsi les professeurs et le SGPUM de tolérer les VACS.

L’Université accuse le SGPUM de faire perdurer l’omerta, accuse le SGPUM d’utiliser les victimes de violences à caractère sexuel à titre de levier de négociation, accuse le SGPUM d’exercer sa liberté d’association.

Ce faisant, l’Université fait en sorte que les professeurs ne puissent travailler dans un environnement sain et respectueux en étant notamment accusés de soutenir les VACS. L’Université a non seulement l’obligation de mettre fin à tous gestes, paroles ou actes qui contreviennent à la Politique contre le harcèlement ou les lois d’ordre public telle la Loi sur les normes du travail, mais doit également accorder une priorité à leur prévention. Par ses gestes et omissions, l’Université n’a pas mis fin ni prévenu les actes constituant des contraventions à la Politique contre le harcèlement, mais les a entérinés et les a encouragés.

Les accusations et insinuations formulées par l’Université sont totalement fausses, mensongères et diffamatoires et portent atteinte à l’honneur et à la réputation de tous les professeurs à l’emploi de l’Université et des membres de l’exécutif du SGPUM.

Le SGPUM soutient que l’Université n’a pas agi de manière à préserver les droits des professeurs.

Le SGPUM invoque non limitativement la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur les normes du travail, la Politique contre le harcèlement, 10.16, le Règlement d’affichage, 40.9, le Règlement fixant les conditions et les modalités de diffusion de documents d’information écrite à l’Université de Montréal, 40.10, les articles 6, 7, 1375 et 2088 du Code civil du Québec, le préambule et les articles DG 1.01, DG 1.05, RC 3.01, RC 6.03 de la convention collective.

Compte tenu de ce qui précède, mais non limitativement, le SGPUM dépose un grief et demande à l’arbitre de griefs de :

ACCUEILLIR le présent grief;

DÉCLARER que l’Université a violé la convention collective, les règlements et/ou les politiques;

DÉCLARER que l’Université a tenu des propos diffamatoires à l’endroit du SGPUM et des professeurs;

DÉCLARER que le SGPUM et les professeurs ont été victimes de diffamation et ont subi des dommages dont l’Université est responsable;

DÉCLARER que l’Université a fait défaut d’assurer aux professeurs et professeures un milieu de travail sain et exempt de harcèlement;

ORDONNER à l’Université de prendre immédiatement les mesures nécessaires afin de faire cesser toutes mesures, conduites ou autres ayant pour effet de porter atteinte à la réputation, à l’intégrité et à la dignité des professeures et professeurs et notamment des officiers du SGPUM;

ORDONNER à l’Université de prendre immédiatement les mesures nécessaires afin d’assurer aux professeures et professeurs un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement;

ORDONNER à l’Université de faire parvenir une lettre d’excuses au SGPUM et aux professeures et professeurs, et ce, dans les dix jours de la réception de la décision;

ORDONNER à l’Université de communiquer cette lettre d’excuses à toute la communauté universitaire par courriel, et ce, dans les dix jours de la réception de la décision;

ORDONNER à l’Université de communiquer cette décision à toute la communauté universitaire par courriel, et ce, dans les dix jours de la réception de la décision;

CONDAMNER l’Université à verser à chaque membre du SGPUM la somme de 100,00$ à titre de dommages moraux, notamment pour atteinte à la réputation et pour ne pas avoir assuré un milieu exempt de harcèlement;

CONDAMNER l’Université à verser au SGPUM la somme de 20 000,00$ à titre de dommages, notamment pour atteinte à la réputation et pour ne pas avoir assuré un milieu exempt de harcèlement (somme qui sera versée à un organisme de défense des droits des victimes de VACS);

CONDAMNER l’Université de compenser le SGPUM et les professeurs pour tous les dommages subis de quelque nature qu’ils soient;

RENDRE toute autre ordonnance utile pour sauvegarder les droits des parties.

Montréal, le  31 octobre 2018


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