La direction de l’Université doit respecter les contrats, les règles et les ententes !

12 septembre 2016

Au sujet de la fusion forcée des départements de physiologie et de pharmacologie.

C’est arrivé ce vendredi 9 septembre, par un ajout au dossier électronique de la séance de l’Assemblée universitaire qui se tient aujourd’hui même, 12 septembre. Le secrétariat général a soumis une proposition à l’Assemblée universitaire consistant à abolir ces deux départements pour les fusionner dans une nouvelle entité regroupant tous les professeurs des départements de physiologie et de pharmacologie.

Cette annonce survient moins de 48 heures après que l’Assemblée générale du SGPUM ait adopté la lettre d’entente n° 10, signée par le SGPUM et par le vice-recteur Jean Charest le 13 mai dernier, une lettre d’entente désormais intégrée à la convention collective du SGPUM et qui contient des règles contractuelles à l’égard des transformations institutionnelles de ce type.  Entre autres choses, l’exécution d’une telle décision requiert le consentement de chacun et chacune des professeurs et professeures des deux départements et du Syndicat. Or, le SGPUM a été tenu à l’écart de ces négociations entre la Faculté et les professeurs. Toujours au mois de mai, l’administration s’était engagée à négocier avec le SGPUM une autre entente concernant cette fois les droits des professeurs et professeurs des deux départements qui seront abolis pour créer le nouveau Département de pharmacologie. Le SGPUM a rencontré séparément les membres des deux départements et a présenté une proposition de lettre d’entente à l’administration. Comme dans le cas de la FTSR, la proposition contenait le droit à l’arbitrage pour régler tout problème d’exécution de l’entente. Or, l’administration a fait volte-face.

Qui plus est, la lettre d’entente n° 10 adoptée il y a quelques jours par l’Assemblée du SGPUM énonce une obligation de divulgation avant toute réunion du COPLAN (Comité de planification) portant sur un projet de fusion, modification, abolition, restructuration dans les unités, dont tout département (article DG 1.09). Au surplus, le SGPUM n’a pas reçu l’avis prévu par l’article DG 1.10.

Enfin l’administration sait qu’elle a l’obligation de négocier avec le SGPUM puisqu’elle a signé en mai dernier une entente dans le cadre de l’abolition de la Faculté de théologie et de sciences des religions (FTSR) et de l’intégration des professeurs dans une nouvelle unité de la Faculté des arts et des sciences (FAS).

L’Assemblée universitaire, en votant aujourd’hui sur la proposition du rectorat, s’apprête ainsi à violer ses propres règles car la convention collective du SGPUM fait partie du cadre règlementaire en vigueur. En effet, selon RC 3.01,  « l’Université (...) doit adopter la convention collective comme partie intégrante de ses Statuts et Règlements ». Ce qui signifie qu’en votant sur la proposition sur la fusion des départements de physiologie et de pharmacologie à l’incitation du rectorat, l’Assemblée violera son propre cadre réglementaire.


voir plus de déail
  • Événements
  • Dates repères
  • Autres
Conventions et ententes Statuts et règlements Procédure des assemblées