La Charte du recteur Breton consacrera la mort de l'UdeM comme service public, selon Pierre Trudel

26 janvier 2017

Extrait du Devoir du 26 janvier 2017, nous reproduisons ci-dessous le texte de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit, internationalement reconnu pour ses travaux, notamment sur le droit de l'information.

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Le Devoir, 26 janv. 2017 - PIERRE TRU­DEL Pro­fes­seur à la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té de Mon­tréal *

La gou­ver­nance de l’UdeM : ques­tions de mé­thode

Le pro­ces­sus de ré­vi­sion de la loi ins­ti­tuant l’Uni­ver­si­té de Mon­tréal est mal par­ti. Pra­ti­que­ment tout ce que l’Uni­ver­si­té compte de syn­di­cats condamne le ca­rac­tère au­to­ri­taire de la dé­marche qui, pour l’es­sen­tiel, a pour ef­fet de mettre fin à la gou­ver­nance col­lé­giale de l’éta­blis­se­ment.

À l’una­ni­mi­té, l’As­sem­blée de la Fa­cul­té de droit, une ins­tance qui par­ti­cipe à la di­rec­tion de la Fa­cul­té, re­jette le pro­jet pré­sen­té par le rec­teur. Si tant de gens ex­priment de sé­rieuses ré­serves à l’égard de la mise à jour de cette loi, c’est que la dé­marche en­tre­prise s’éloigne des «bonnes pra­tiques» qu’il convient de res­pec­ter lors­qu’on en­tre­prend de mo­di­fier une loi ayant un ca­rac­tère aus­si fon­da­men­tal pour un éta­blis­se­ment uni­ver­si­taire à ca­rac­tère pu­blic.

La mé­thode

Dans une uni­ver­si­té qui se veut dé­mo­cra­tique, on s’at­tend à ce que le pro­ces­sus vi­sant à mo­di­fier un texte fon­da­teur pro­cède d’une mé­thode va­li­dée. Dans plu­sieurs sciences, la mé­thode ex­pé­ri­men­tale est un in­con­tour­nable qui doit être sui­vi si l’on veut être pris au sé­rieux lors­qu’on avance, par exemple, que tel ou tel mé­di­ca­ment est ef­fi­cace pour pro­cu­rer un ré­sul­tat dé­ter­mi­né.

Or, mo­di­fier une loi doit aus­si pro­cé­der d’une dé­marche ri­gou­reuse. Lors­qu’on en­tre­prend de re­faire une loi, les «bonnes pra­tiques» sup­posent de suivre une mé­thode per­met­tant de dé­ter­mi­ner en pre­mier lieu les ca­rences et dys­fonc­tion­ne­ments qui ré­sul­te­raient du droit exis­tant. Une fois le diag­nos­tic po­sé, que le consen­sus à cet égard est si­gni­fi­ca­tif, il est ha­bi­tuel de prendre la peine d’exa­mi­ner dif­fé­rentes op­tions ou ap­proches afin de re­mé­dier aux dys­fonc­tions consta­tées.

Par-des­sus tout, il im­porte de va­li­der les constats dans le cadre d’une dé­marche in­clu­sive, ou­verte et trans­pa­rente afin de re­cher­cher les plus larges consen­sus. Si­non, le cli­mat de confiance es­sen­tiel au bon fonc­tion­ne­ment d’une uni­ver­si­té est à risque d’être hy­po­thé­qué. Un texte aus­si fon­da­men­tal ne sau­rait être mo­di­fié qu’au terme d’un pro­ces­sus qui est te­nu pour lé­gi­time par une por­tion si­gni­fi­ca­tive de la com­mu­nau­té qui au­ra à vivre avec.

Ce n’est qu’à l’is­sue de telles ana­lyses qu’il de­vient op­por­tun de mettre en «forme ju­ri­dique» les consen­sus qui émergent de ces pro­ces­sus de dis­cus­sion.

As­sem­blée uni­ver­si­taire

Mais ici, les bonnes pra­tiques de gou­ver­nance sont igno­rées. La dé­marche lan­cée tout juste avant la pé­riode des Fêtes par le rec­teur Guy Bre­ton pro­cède à l’en­vers. Plu­tôt que de faire d’abord en sorte que la com­mu­nau­té uni­ver­si­taire dé­ve­loppe de réels consen­sus quant au diag­nos­tic, on a ré­di­gé en cercle fer­mé une «so­lu­tion», un texte pré­sen­té comme une simple for­ma­li­té «très tech­nique». Tous les ef­forts sont consa­crés à faire pas­ser le pro­jet à la va­vite, quitte à lâ­cher ça et là quelques ajus­te­ments cos­mé­tiques.

Une telle pré­ci­pi­ta­tion pa­raît re­flé­ter une vo­lon­té d’en fi­nir avec l’As­sem­blée uni­ver­si­taire (AU), la prin­ci­pale ins­tance ca­pable de consti­tuer un contre­poids de­vant les dé­ci­sions prises par le Con­seil et le Co­mi­té exé­cu­tif, lar­ge­ment do­mi­nés par des gens is­sus du monde des af­faires et dont les dé­li­bé­ra­tions sont se­crètes.

Le pro­jet sup­prime les pou­voirs de l’AU de faire des rè­gle­ments sur le sta­tut des en­sei­gnants et la dis­ci­pline, et sur­tout d’énon­cer les prin­cipes gé­né­raux pré­si­dant à l’orien­ta­tion et au dé­ve­lop­pe­ment de l’Uni­ver­si­té. Ces im­por­tants pou­voirs sont rem­pla­cés par une vague pos­si­bi­li­té de pa­po­ter au su­jet de l’en­sei­gne­ment et de la re­cherche, comme s’il était pos­sible de sé­pa­rer ces deux pi­liers de l’ac­ti­vi­té uni­ver­si­taire des choix fon­da­men­taux qu’im­plique la gou­verne d’une uni­ver­si­té du XXIe siècle.

Un sa­lon de bin­go?

Certes, on peut conve­nir que l’AU ne joue pas plei­ne­ment son rôle et on a beau jeu d’in­vo­quer le fait qu’elle est trop sou­vent le théâtre d’af­fron­te­ments pa­tro­naux-syn­di­caux. Mais en ren­dant in­si­gni­fiantes les at­tri­bu­tions de cette ins­tance re­pré­sen­ta­tive de la com­mu­nau­té, ce se­ra en­core pire! Une fois cette as­sem­blée ré­duite au si­lence, il ne res­te­ra plus que la voie de l’af­fron­te­ment pa­tro­nal-syn­di­cal.

Pour­tant, lors­qu’on re­garde les tra­vaux ayant me­né à sa mise en place, on dé­cèle un sou­ci de faire de l’AU un lieu de dia­logue, de concer­ta­tion afin de re­flé­ter cet idéal d’une uni­ver­si­té au sein de la­quelle tout le monde ap­porte sa contri­bu­tion aux af­faires com­munes. C’est à ce­la que ren­voie le pou­voir d’énon­cer les prin­cipes gé­né­raux pré­si­dant à l’orien­ta­tion et au dé­ve­lop­pe­ment de l’Uni­ver­si­té.

Si l’on veut vrai­ment tra­vailler à bâ­tir des consen­sus, il faut s’em­ployer à amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de cette ins­tance plu­tôt que de la vi­der de ses pou­voirs. Li­mi­ter son rôle aux ques­tions d’en­sei­gne­ment et de re­cherche, et lui en­le­ver sa ca­pa­ci­té de prendre de vraies dé­ci­sions, c’est la trans­for­mer en sa­lon de bin­go.

Une fois cette ins­tance am­pu­tée de ses pou­voirs, bien peu de gens ju­ge­ront qu’il vaut la peine d’y consa­crer quelque ef­fort. Il en se­ra alors fait de la ca­pa­ci­té de dia­lo­guer en de­hors des dy­na­miques pa­tro­nales-syn­di­cales. L’Uni­ver­si­té de Mon­tréal en tant qu’ins­ti­tu­tion de ser­vice pu­blic fon­dée sur la re­cherche de réels consen­sus au­ra vé­cu.

Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit

*Par sou­ci de trans­pa­rence, je tiens à dire qu’en tant que pro­fes­seur à la Fa­cul­té de droit, j’ai pris part au vote una­nime de re­jet de la pro­po­si­tion du rec­teur. De même, j’as­sume la pré­si­dence de l’un des co­mi­tés de l’AU.

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