Le budget Bachand : plus d’argent aux universités… comment et à quel prix?

24 mars 2011

Le Plan de financement présenté le 17 mars par le ministre des Finances fait miroiter 850 M$ de revenus additionnels pour les universités d’ici 2016-2017. L’atteinte de cet objectif dépend toutefois d’un ensemble de mesures controversées.

Des projections jusqu’en 2017
Sur les 850 M$ supplémentaires dont bénéficieraient les universités d’ici six ans, une somme de 430 M$ proviendrait du gouvernement québécois. À terme, en 2016-2017, celui-ci financerait à hauteur de 51,4 % le budget des universités, alors qu'en 2008-2009 sa contribution atteignait 54 %. Il s'agit d'une baisse de 2,6 % de la part gouvernementale.

Pour atteindre sa cible, le ministre Raymond Bachand mise sur les autres apports suivants d’ici 2016-2017 :

  • Pour 265 M$, une augmentation des droits de scolarité de 325 $ par année, soit une hausse totale de 1 625 $ au terme de la période. Le gouvernement prétend dans ce contexte maintenir l’accessibilité aux études en offrant, par le Programme des prêts et bourses, un soutien additionnel aux étudiants équivalent à 35 % des hausses de droits de scolarité.
  • Pour 101 M$, une hausse des revenus que les universités sont invitées à obtenir d’autres sources (recherche, services de formation continue, services auxiliaires, etc.). Notamment, le gouvernement dit s’attendre à ce que les universités obtiennent plus de contrats privés de recherche et qu’elles commercialisent mieux les résultats de leurs recherches.
  • Pour 54 M$, une augmentation des dons des particuliers et des entreprises, qui serait facilitée par un nouveau levier appelé Placement Universités. Ce nouveau mécanisme repose sur un objectif de croissance des fonds collectés de 8 % par année par rapport à la moyenne des dons obtenus par chaque université entre 2004 et 2009. Le gouvernement s’engage à verser pour chaque dollar reçu dans cette tranche une subvention de contrepartie égale à 1 $ aux universités de moins de 15 000 étudiants et de 0,50 $ aux universités de plus de 15 000 étudiants. L’Université York est citée comme « source d’inspiration » pour les collectes de financement privé permettant, par exemple, à des entreprises d’associer leur marque de commerce avec l’Université pour la production de campagnes de marketing. Selon le Plan, les collaborations avec les entreprises pourraient porter « sur les stages, les recherches, le recrutement de personnel, le transfert technologique, ainsi que les services de consultation entre les facultés et les industries ».


Un resserrement de la reddition de comptes
Le Plan imposera des « ententes de partenariat » avec chacune des universités, qui seront tenues d’utiliser leurs revenus supplémentaires à des fins précises : de 50 % à 60 % pour la qualité de l’enseignement; de 15 % à 25 % pour la qualité de la recherche; de 10 % à 20 % pour soutenir le positionnement concurrentiel des établissements universitaires sur les scènes canadienne et internationale; de 5 % à 15 % pour améliorer l’administration et la gestion, « en faisant en sorte que tous les établissements universitaires atteignent l’équilibre financier et éliminent leur déficit cumulé ». Soutenues par un Fonds pour l’excellence et la performance universitaires, ces ententes fixeront les modalités et les conditions de versement des sommes affectées aux établissements universitaires. Les indicateurs seront définis par le gouvernement.

Un accueil défavorable dans le milieu syndical universitaire
La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) accueille avec le plus grand scepticisme les mesures annoncées, comme en témoigne le titre du communiqué publié sur son site Web : « Sous le couvert d’un Plan équitable de financement, la mission de l’université compromise. »

La FQPPU dénonce ce qu’elle considère, en somme, comme une réaffirmation de l’orientation gouvernementale en faveur d’une université utilitariste au service de l’entreprise privée. « Le budget est peu loquace quant aux retours d’ascenseurs que les entreprises donatrices seront en droit d’attendre en contrepartie de leurs dons », interroge le communiqué. La FQPPU souligne enfin que, s’ils augmentent de 19 % par rapport à ceux de 2010-2011, les fonds alloués aux trois organismes de financement de la recherche (FQRSC, FQRNT et FRSQ) avaient diminué d’un même pourcentage l’an dernier par rapport à l’année précédente. 

Ministère des finances – Un plan de financement des universités équitable et équilibré

Ministère des finances – Budget 2011-2012 : plan budgétaire

Communiqué de la FQPPU sur le budget du Québec 2011-2012 – « Sous le couvert d’un Plan équitable de financement, la mission de l’université compromise »

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