Le Conseil syndical exige unanimement le retrait du projet de modification à la Charte

30 janvier 2017

Le Conseil syndical du SGPUM, à sa 409e réunion régulière tenue le 27 janvier 2017, a adopté à l'unanimité (56 personnes présentes), la résolution suivante.

Les attendus font partie de la proposition.

ATTENDU le projet de loi modifiant la Charte de l’Université  de Montréal adopté le 12 décembre 2016 par le Conseil de l’Université (CU);

ATTENDU la Charte de l’UdeM adoptée en 1967;

ATTENDU que le SGPUM est accrédité depuis 1975 et que la Charte n’a pas été modifiée depuis;

ATTENDU que la Charte et les Statuts sont des matières intégrées par référence dans la convention collective du SGPUM;

ATTENDU que le projet de Charte adopté par le CU :

  • modifie l’objet de l’Université (sont ajoutés à l'enseignement et la recherche, "la création et les services à la communauté" (article 3);
  • modifie la composition et les pouvoirs de l'Assemblée universitaire (articles 19 et 20), notamment :
  1. l'AU devient une instance qui n'aura plus le pouvoir d'énoncer les grandes orientations de l'UdeM ;
  2. l'AU est dépossédée de ses pouvoirs de faire les règlements concernant le statut des professeurs et la discipline universitaire (matières couvertes par la c.c.)
  • créé un statut de "membres indépendants" dans les instances (préambule);
  • affirme "la nécessité pour l’université d’optimiser ses mécanismes internes de gouvernance"  
  • modifie la composition du Comité exécutif (article 16) : "la majorité du comité exécutif doit être constituée de membres indépendants"
  • modifie la composition du Conseil (article 8) : les membres dits "indépendants" occuperont 50% à 66% des sièges;
  • nomme le recteur sans la participation de l'Assemblée universitaire (article 25);
  • modifie la composition et les pouvoirs de la Commission des études (articles 22 et 23);
  • modifie les pouvoirs du Conseil de faculté (article 29);
  • modifie la nomination des principaux officiers (article 25 et ss)
  • modifie la nomination des vice-recteurs qui ne requiert plus l'agrément de l'AU, alors que le recteur décidera seul avec le Conseil;
  • place les doyens à la solde du recteur (article 28 - Le doyen relève du recteur).

ATTENDU que le projet de Charte abolit la collégialité et la liberté académique des professeurs;

ATTENDU que le projet de Charte adopté par le CU  a déjà été rejeté par de nombreux syndicats et associations étudiantes de la Communauté de l’Université de Montréal;

ATTENDU la condamnation du projet de Charte par la FQPPU représentant plus de 6000 professeurs d’université au Québec.

ATTENDU les positions publiques de l’ensemble des professeurs de la Faculté de droit à l’encontre du projet de Charte adopté par le CU ;

ATTENDU que la déclaration annuelle du 14 décembre du recteur Guy Breton ne faisait aucune mention de ces changements et que ses propos au sujet de la Charte laissaient croire qu’il s’agissait d’ajustements mineurs;

ATTENDU les modifications cosmétiques au projet suggérées par le recteur et son équipe lors de l’AU du 23 janvier 2017;

ATTENDU les pressions indues exercées par le rectorat sur les membres de l’AU et de la communauté pour faire entériner par l’AU, dans l’urgence et sans justification rationnelle, le projet de Charte adopté par le CU;

ATTENDU la décision du CU d’expédier le projet de Charte au Gouvernement du Québec et de le faire adopter dans un échéancier rapide et fermé;

ATTENDU que ce mode de gestion d’urgence empêche toute la communauté universitaire d’évaluer correctement et en profondeur le projet, de réfléchir sereinement et de manière à pouvoir porter un jugement éclairé et à proposer des amendements adéquats;

LE CONSEIL SYNDICAL DU SGPUM :

REJETTE  le projet de Charte adopté par le CU le 12 décembre 2016 ainsi que les changements cosmétiques au projet suggérées par le recteur et son équipe lors de l’AU du 23 janvier 2017 ;

EXIGE que le recteur, son équipe et le CU retirent le projet de Charte;

RÉAFFIRME que la Charte et les Statuts sont des matières intégrées par référence dans la convention collective du SGPUM;

EXIGE  que l’employeur respecte la convention collective en vigueur et le droit applicable;

DÉNONCE AVEC VIGUEUR le coup de force que constitue l’adoption par le CU des éléments ci-dessus mentionnés du projet de Charte;

DÉNONCE la manœuvre du recteur du 14 décembre 2016 cachant à la communauté universitaire le véritable contenu de la réforme qu’il soutient;

EXIGE que cessent les pressions indues exercées par le rectorat sur les membres de l’AU et de la communauté pour faire entériner par l’AU dans l’urgence le projet de Charte;

MANDATE l’exécutif pour prendre tous les moyens nécessaires, y compris juridiques, pour contester le projet de Charte du recteur et du CU, afin de protéger la collégialité, la convention collective et les droits acquis des professeurs représentés par le SGPUM;

MANDATE le président du SGPUM pour rencontrer les acteurs politiques du Gouvernement du Québec, afin de les informer et de les sensibiliser aux éléments de la présente résolution.

Résolution adoptée à l’unanimité – 56 personnes présentes

Montréal, 27 janvier 2017.

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