Le Conseil syndical se dote d'un comité de discipline

01 février 2017

Le Conseil syndical du SGPUM a tenu le 27 janvier sa 409e séance régulière à laquelle ont participé 56 délégués en provenance de 31 unités distinctes.

Après un long débat reflétant des tensions perçues entre le droit individuel de la liberté d’expression, dont l’expression de la dissidence, et le droit collectif de la liberté d’association comprenant l’obligation des membres actifs d’une association syndicale d’adhérer à sa raison d’être, le conseil a voté unanimement en faveur d’une résolution instituant un comité de discipline.

Ce comité de discipline de trois personnes sera formé de deux membres externes au SGPUM dont une de ces personnes aura une formation juridique de même qu’un membre du conseil syndical ayant lui aussi une formation juridique.

Le comité de discipline sera formé lors de la prochaine réunion régulière du conseil syndical, sur recommandation du Comité des nominations.

Texte de la résolution

Le Conseil du SGPUM forme un Comité de discipline chargé d’étudier tout cas litigieux relatif au respect des statuts, de la convention collective, du monopole de représentation et de la liberté d’association ou de toute contravention aux lois applicables.

Le Comité peut aussi examiner la possibilité de régler les litiges par la voie de la conciliation et/ou de la médiation. Il est composé de trois personnes  :

  • un membre externe ayant une formation juridique
  • un membre du conseil ayant une formation juridique
  • un autre membre externe

Le Comité de discipline fait rapport et formule des recommandations dans les meilleurs délais au Conseil syndical.

Résolution adoptée à l’unanimité – 56 personnes présentes en provenance de 31 unités distinctes.

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