Le Lock-out est un échec et la direction de l'UdeM refuse de négocier avec les professeurs cliniciens

09 janvier 2017

Dans un geste sans précédent le 22 décembre 2016, la direction de l’Université de Montréal a mis en lock-out pour une durée indéterminée les professeurs cliniciens à la veille de Noël. La nouvelle, très choquante et étonnante, a été largement reprise dans les médias.

L'invalidité des arguments de la direction pour justifier son geste a été immédiatement dénoncée par les cliniciens dans un communiqué publié par le SGPUM dès le 22 décembre.

La direction a mis fin sans conditions à son lock-out le 3 janvier. Elle a demandé du même coup l'arbitrage de différends pour une première convention collective.

Tout cela pourquoi ?  S'agit-il de punir les cliniciens d'avoir exercé une grève légale ?  S'agit-il de manœuvres de la direction de l'UdeM pour ne pas négocier et pour tenter d'imposer ses vues sans négocier ? Cela semble bien être le cas, malheureusement. Examinons les faits.

Chronologie des faits

Le 16 décembre 2016, à la table de négociation et en présence du conciliateur, la direction de l’UdeM refuse de négocier et dépose un texte de convention collective appelé « offre globale et finale ». L’offre est présentée comme un ultimatum à adopter tel quel par les cliniciens avant le 22 décembre à midi, sans quoi l’offre sera retirée complètement par l’employeur. Cependant, le texte déposé distingue les paragraphes ayant fait l’objet d’un accord négocié (près de 60%) des éléments de l'offre globale que l’UdeM veut intégrer à la première convention collective.

Le 20 décembre en soirée, les cliniciens se réunissent longuement en Assemblée générale extraordinaire à St-Hyacinthe pour examiner la proposition de la direction de l’Université. L’Assemblée rejette par 97% des votes les portions de texte n’ayant pas fait l’objet d’un accord entre les parties.

Le 21 décembre en matinée, le SGPUM informe le conciliateur et la direction de l’UdeM de la décision de la veille des membres de l’Assemblée des cliniciens.

Le 21 décembre, la direction de l’UdeM dépose un avis de lock-out au Ministère  du travail pour le 22 décembre à midi et en informe le syndicat par la suite, sans en informer les travailleurs concernés.

Le 22 décembre à midi le lock-out est déclenché « pour une période indéterminée ».

Le Lock-out survient durant le congé des fêtes de fin d’année.

Le 22 décembre l’Exécutif du SGPUM vote un appui financier exceptionnel pour protéger les salaires des 45 personnes mises en lock-out.

Le 23 décembre le SGPUM dépose une requête au Tribunal administratif du travail concernant d’une part le blocage par la direction de l’UdeM des courriels des cliniciens et d’autre part les publications de la direction au sujet de la négociation action qu’il considère illégales et abusives en infraction de l’article 12 du Code du travail du Québec.

Le 2 janvier en matinée, en réponse à une demande de la direction de mettre fin à la négociation en demandant conjointement l’arbitrage de première convention collective, le SGPUM propose à la direction de l’UdeM de négocier en présence du conciliateur le 10 janvier 2017. Le conciliateur confirme par écrit sa disponibilité à cet effet.

Le 2 janvier 2017 en fin de journée, la direction de l’UdeM annonce au SGPUM, sans en informer les travailleurs concernés, qu’elle met fin au lock-out, sans condition, dès minuit le 3 janvier 2017. La direction omet de contacter le SGPUM pour négocier un protocole de retour au travail, comme on aurait pu s’y attendre, les cliniciens ayant notamment à participer à des urgences à l’Hôpital vétérinaire dès la nuit du 3 janvier.

Le 2 janvier la direction de l’UdeM dépose au Ministère du travail une demande de nomination d’un arbitre de différends.

 

Analyse

En refusant de négocier le 16 décembre 2016, en déposant un ultimatum ce même jour, en déclenchant un lock-out durant les congés des fêtes (une action possiblement illégale*), en refusant de se présenter le 10 janvier 2017 à la négociation, et en demandant l’arbitrage, l’employeur démontre hors de tout doute qu’il refuse la voie du dialogue et de la négociation. Ce geste a été fortement décrié par la communauté universitaire québécoise et canadienne.

Cependant l’arbitre n’a pas encore été désigné par le Ministère du travail et il n’a pas mis fin à la négociation.

En déclenchant un lock-out à durée illimitée le 22 décembre 2016 à l’aube du congé des fêtes, en révoquant ce même lock-out le 2 janvier 2017 et en s’empressant le même jour de demander l’arbitrage, on peut légitimement et légalement s’interroger sur le but visé par l’employeur lorsqu’il a décrété ce lock-out. Ce lock-out est un échec. Rappelons qu'il a été levé sans conditions.

Par ailleurs les faits ci-hauts relatés démontrent que le processus de négociation, lorsqu’exercé de bonne foi selon la prescription du Code du travail, fonctionne très bien, puisque les parties ont déjà réglé un grand nombre d’éléments durant les négociations en présence du conciliateur. Rappelons que près de 60% des enjeux sont négociés et convenus à ce jour. Certes, il demeure des points importants à négocier.  Le 8 décembre 2016, la direction de l’Université écrivait pourtant: « Nous continuons de croire que c’est à la table de négociation, devant le conciliateur, que nous pourrons élaborer une convention collective satisfaisante pour toutes les parties. »  

La direction de l’UdeM aurait pu choisir de revenir à la table de négociation pour s’entendre avec les représentants des cliniciens de médecine vétérinaire et signer avec eux une première convention collective qui soit acceptable aux parties. Ils ont plutôt choisi l'affrontement inutile et le mépris. Le syndicat le déplore.

* Définition du lock-out sur le site du Ministère du travail du Québec : " Le lock-out est le refus par un employeur de fournir du travail à un groupe de salariés à son emploi en vue de les contraindre à accepter certaines conditions de travail ou de contraindre pareillement des salariés d’un autre employeur."


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Consulter la page Le Billet du clinicien


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