Qui peut utiliser les ressources de l’Université ?

14 avril 2011

Au cours des derniers mois, des collègues ont reçu plusieurs courriels indésirables de sollicitation commerciale. Des délégués ont informé le Conseil et l'Exécutif syndical du caractère inapproprié de ces messages de sollicitation, incompatibles selon eux avec la mission d'enseignement et de recherche de l'Université.

Le président du SGPUM Jean Portugais et la secrétaire du syndicat Renée Béland ont proposé à l'Assemblée universitaire (séance de lundi 11 avril 2011) de revoir et de mettre à jour la réglementation universitaire sur l'usage du courriel à des fins de sollicitation commerciale. Une proposition formelle a été déposée en ce sens et soumise au vote de l'Assemblée universitaire. La proposition adoptée se lit comme suit :

Que l’Assemblée universitaire mandate son Comité ad hoc sur la Politique d’information pour qu’il produise des recommandations et un rapport circonstancié à l’Assemblée universitaire au sujet des révisions requises au cadre réglementaire et aux politiques applicables à l’égard de l’utilisation du courriel pour la vente, pour la distribution et pour la sollicitation à des fins non reliées aux objets et à la mission de l’Université de Montréal, et en particulier au sujet de la sollicitation par sondages ou de la sollicitation commerciale ;

Que le rapport du Comité soit produit avant la séance de septembre 2011 et fasse l’objet d’une discussion et d’un vote au plus tard à la séance de l’Assemblée universitaire du mois de décembre 2011.

La proposition, qui visait donc à faire avancer la réflexion en vue d’un débat qui aurait lieu l’automne prochain, a été adoptée à la majorité des voix (27 voix pour; 20 voix contre). Étonnamment, plusieurs membres du rectorat se sont opposés à cette démarche, en la déclarant non pertinente et en remettant déjà en cause le contenu d’une éventuelle politique. Les Chroniques de l’AU rendent compte de ces discussions.

Au départ, la proposition incluait la révision du cadre réglementaire concernant l’utilisation des locaux. Par un amendement accepté à l’unanimité, et dans l’optique de tenir compte de l’échéancier, cet aspect a été retiré du mandat du comité et reporté à des discussions ultérieures.

> Les Chroniques de l’Assemblée universitaire - Séance du 11 avril





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