Le professeur est le titulaire des droits d'auteur sur ses oeuvres

14 novembre 2016

Note concernant la propriété intellectuelle

Le SGPUM reçoit plusieurs demandes d’information au sujet de la propriété intellectuelle, le partage de notes de cours, etc.

Dans ce contexte, le Syndicat des professeurs rappelle à ses membres et aux administrateurs responsables que la propriété intellectuelle est régie par les dispositions de la convention collective.

Rappelons en particulier que selon l’article PI 1.10 de la convention collective :  « Le professeur couvert par le certificat d'accréditation est titulaire des droits d'auteur sur ses œuvres. Il en découle qu'il est le premier décideur au sujet de la diffusion de celles-ci. Il lui revient par conséquent de déterminer la mesure dans laquelle ses œuvres peuvent être diffusées, reproduites, réutilisées, indexées, archivées etc. ».

Par « Œuvre » on entend toute production du professeur, incluant les réalisations scientifiques et celles à usage pédagogique tels que les syllabus de cours, les notes de cours, le cahier de l’étudiant, les examens, les documents d’évaluation, etc.

L’utilisation par un tiers d’œuvres réalisées par un professeur est possible si celui-ci y consent par écrit. À cet effet, le SGPUM a publié un formulaire de licence d’utilisation d’une œuvre.

Voir également la page suivante :  Peut-on partager des notes de cours ? À quelles conditions ?    

Nous encourageons les collègues à s’assurer du respect de leurs droits reconnus en vertu de la convention collective. 

N’hésitez pas à contacter votre syndicat pour toute situation que vous jugerez particulière sgpum@umontreal.ca

Advenant un problème, le SGPUM réserve tous les droits des professeures et professeurs et contestera toute application inadéquate ou tout manquement relativement à la convention collective en vigueur.


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