L'entente de principe est adoptée par l'Assemblée générale

20 février 2015

Lors de l'Asssemblée générale tenue cet après-midi 20 février 2015, les collègues ont adopté à la majorité l'entente de principe intervenue le 13 février dernier dans le cadre des négociations pour le renouvellement de la convention collective des professeurs.

La proposition de projet de convention collective a été mise au vote et voici le résultat :

POUR  258

CONTRE 6

ABSTENTION 0

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (98%)

***

Quelques faits saillants de cette entente

La nouvelle convention couvre la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2017.

Nous revenons ci-dessous sur quelques éléments importants de l’entente relativement aux priorités établies par le Conseil syndical et l’Assemblée générale du SGPUM.


Primauté de la convention collective

La primauté de la convention collective devient effective avec le retrait de la clause DG 1.01 qui existait depuis quarante ans. Désormais les dispositions  de la convention du SGPUM ne seront plus assujetties à la Charte, aux Statuts et aux règlements de l’Université. Ce changement était une priorité absolue pour les professeurs. Objectif atteint.


Nouvelles dispositions en cas de conflit étudiant

Le projet prévoit le droit pour chaque professeur de décider individuellement si les conditions pédagogiques sont réunies ou non pour dispenser sa prestation de cours dans le cadre d’un conflit étudiant.

Le texte prévoit une autre disposition en cas de conflit étudiant. Ainsi, de manière à favoriser une collaboration et une concertation entre le SGPUM et l’administration, ces dernières se réuniront dans les plus brefs délais afin d’examiner ensemble tout sujet qui a, ou pourrait avoir, un effet sur la tâche professorale, de même que sur la santé et la sécurité du professeur. 

Ces nouvelles dispositions découlent des situations vécues en 2012 par les professeurs et leurs étudiants.


Reconnaissance de la charge d’encadrement aux études supérieures

Plusieurs nouvelles dispositions sont inscrites au projet de convention collective au sujet de la charge d’encadrement.

Il y aura attribution de crédits de dégrèvement de cours aux professeurs dont la charge excèdera la charge normale de travail dans l’unité, aux conditions décrites sommairement ci-dessous.

La nouvelle approche vise à accroitre la transparence de l’attribution de la charge de travail. Le projet d’entente prévoit notamment :

  • la constitution d’un comité dans chaque unité et composé de professeurs;
  • le comité aura pour mandat d’établir une charge normale à l’échelle de chaque unité, sur la base de données factuelles, et dont il sera fait rapport à l’Assemblée;
  • le comité prendra ainsi en considération l’évolution des inscriptions aux différents cycles, l’offre de cours, les subventions et les chaires de recherche, les types d’enseignement et d’encadrement propres à l’unité, et les activités liées au fonctionnement de l’institution;
  • la charge moyenne d’enseignement-cours de l’unité ne pourra pas dépasser 12 crédits bruts;
  • les professeurs qui auront des activités de recherche ou d’encadrement supérieures relativement à la charge normale de l’unité pourront avoir droit à un dégrèvement de cours (maximum de 3 crédits par professeur par année, avec délai d’usage de 3 ans);
  • si un dégrèvement est incompatible avec les besoins de l’unité, le directeur pourra le reporter d’une année. Dans ce cas, le professeur aura le droit de faire usage d’un dégrèvement de cours jusqu’à 6 crédits l’année suivante. Exceptionnellement, un dégrèvement pourra être remplacé par un fonds de recherche de 8 000 $ au bénéfice du professeur.


Régime de retraite

Un droit de véto est accordé au syndicat en cas de modifications réductrices que l’employeur voudrait apporter aux bénéfices du régime de retraite.

Le Syndicat sera consulté avant toute modification éventuelle quant aux dispositions du régime de retraite et du programme surcomplémentaire de retraite avant leur mise en vigueur.

Les parties conviennent de la nécessité de prendre les moyens nécessaires pour assurer la pérennité du Régime de retraite. En ce sens, le Syndicat et l’Université reconnaissent que dans le respect de l’application du nouveau texte de la convention collective, des hypothèses visant à l’adaptation sinon à la modification de certains bénéfices devront être élaborées. Le Syndicat s’engage de plus à informer ses membres des amendements qui auront été proposés d’une façon consensuelle par le Comité de retraite ou ses sous-comités mandatés.


Salaires

L’entente prévoit les conditions salariales suivantes pour la période 2013 à 2017.

  • à compter du 1er décembre 2013, redressement de 1,5% des échelles du 1er décembre 2012.
  • à compter du 1er décembre 2014, redressement de 2% des échelles du 1er décembre 2013.
  • à compter du 1er juin 2015, redressement, selon le taux de la politique salariale du Gouvernement du Québec, des échelles du 1er décembre 2014.3 L’application de ce paramètre ne peut avoir pour effet de diminuer les échelles salariales.
  • à compter du 1er juin 2016, redressement, selon le taux de la politique salariale du Gouvernement du Québec, des échelles du 1er juin 2015. L’application de ce paramètre ne peut avoir pour effet de diminuer les échelles salariales.



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