Les congés parentaux et pour obligations familiales

En 2008, le SGPUM et l'Université de Montréal on signé une entente de principe qui a modifié les congés existants afin de favoriser la conciliation travail-famille. Un meilleur arrimage a été fait entre les dispositions de la convention collective, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et la Loi sur les normes du travail. Ces changements ont été intégrés à la convention collective, qui bonifie les mesures de remplacement du revenu du RQAP. Le cumul de ces deux sources donne accès – dans une mesure qui varie selon le partage du congé parental choisi par les conjoints – aux avantages suivants :

• un congé de maternité de 25 semaines à 90 % du traitement régulier, suivi d’un congé parental pouvant aller jusqu’à 2 ans, comprenant 10 semaines à 90 % du traitement régulier, 15 semaines à 55 % du revenu maximal assurable selon le RQAP (64 000 $ en 2011) et 79 semaines sans indemnités.
• un congé de paternité ou pour le conjoint de 6 semaines, dont 1 semaine avec plein traitement et 5 semaines à 90 %, suivi d’un congé parental pouvant aller jusqu’à 2 ans, comprenant 10 semaines à 90 % du traitement régulier, 22 semaines à 55 % du revenu maximal assurable selon le RQAP (64 000 $ en 2011) et 72 semaines sans indemnités.
• un congé d'adoption pouvant être conjugué à un congé parental de 2 ans, assurant 1 semaine avec plein traitement, 15 semaines à 90 % du traitement régulier, 22 semaines à 55 % du revenu maximal assurable selon le RQAP (64 000 $ en 2011), et jusqu'à 72 semaines supplémentaires sans indemnités.

Le congé pour obligations familiales vise à aider le professeur à assumer ses responsabilités à l'égard non seulement d'un enfant, mais aussi d'un proche parent en difficulté.

La convention collective prévoit par ailleurs des mesures de conciliation travail-famille aux chapitres de l'aménagement de la tâche et de la progression de la carrière. Ces aspects sont traités dans des fiches pratiques connexes.

Depuis le 1^er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption.

Il faut avoir touché un revenu de travail pour avoir droit au RQAP. En 2011, le revenu assurable maximal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 64 000 $. Ce revenu est indexé le 1^er janvier de chaque année.

Le RQAP offre le choix entre deux options :

• le régime de base, qui permet de recevoir des prestations moins élevées (de 55 % à 70 %) pendant une période plus longue;
• le régime particulier, qui consiste en des prestations plus élevées (75 %) pendant une période plus courte.

Le régime choisi peut toutefois être bonifié par les avantages propres à chaque milieu de travail.

Ainsi, la convention collective des professeures et professeurs de l'Université de Montréal prévoit des indemnités complémentaires aux prestations du RQAP. Celles-ci leur permettent de toucher l'équivalent de 90 % de leur traitement régulier durant un congé de maternité, un congé de paternité, un congé d'adoption et une partie du congé parental partageable. Aucune indemnité n'est versée durant les périodes où aucune prestation du régime public n'est accordée (sauf à la professeure ou au professeur exclu des bénéfices du régime public ou déclaré non admissible).

À cet égard, il convient d'être attentif au moment de la demande de prestations : le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations et il ne peut, par la suite, être modifié. La décision initiale s'appliquera dès lors à toutes les prestations  – de maternité, de paternité et parentales – accordées pour le même événement. Elle liera les deux parents même dans l'éventualité d'une garde partagée.

Pour plus ample information, il peut être utile de consulter le site Web du RQAP. On y trouve, en plus des détails sur les modalités du régime, un simulateur de calcul qui permet d'estimer le montant des prestations auxquelles chacun des conjoints peut avoir droit dans le cadre de celui-ci.
RQAP – Simulateur de calcul de prestations

Pour bénéficier des différents congés parentaux, des prestations du régime public ainsi que des indemnités accordées par l'employeur, la professeure ou le professeur admissible doit effectuer les démarches requises auprès à la fois de l'Université et du RQAP.

AUPRÈS DE L'UNIVERSITÉ
La convention collective invite la professeure à informer son directeur des dates probables de son absence pour congé de maternité dès qu'elle est en mesure de le faire.
AS 6.02

Selon la Loi sur les normes du travail, les salariées désirant bénéficier d'un congé de maternité doivent en aviser leur employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé, en l'informant de la date prévue de retour au travail. La même exigence s'applique pour un congé de paternité. Le délai peut être plus court si l'état de santé de la mère l'oblige à partir plus rapidement. Dans le cas d'une interruption de grossesse, l'avis doit être communiqué le plus rapidement possible.

Avis de congé
Un avis de congé (formulaire SPEF-56) signé par le directeur devra être envoyé à la Direction des ressources humaines. Les documents suivants doivent être joints au formulaire :

• pour un congé de maternité, une attestation médicale de la date prévue de l'accouchement (selon la Loi sur les normes du travail, un rapport écrit signé par une sage-femme peut remplacer le certificat de grossesse);
• pour un congé de paternité, une attestation de naissance de l'enfant;
• pour un congé d'adoption, une preuve de la prise en charge de l'enfant.

Direction des ressources humaines (DRH), Formulaire SPEF-56 – Avis d'absence ou de congé  (Personnel enseignant)

DRH – Personne-ressource en matière de congés parentaux :
Lorraine Latour
Division Assurances collectives et congés
Direction des ressources humaines
Tél. : (514) 343-6111, poste 1019
lorraine.latour@umontreal.ca

Relevé d'emploi destiné au RQAP
Par ailleurs, les salariés doivent obtenir de leur employeur un relevé d'emploi qui permettra d'établir le montant de leurs prestations dans le cadre du RQAP. Ce relevé est produit par la Direction des ressources humaines. 

DRH – Personne-ressource en matière d'attestations d'emploi du personnel enseignant :
Catherine Comtois
Bureau du personnel enseignant
Tél. : (514) 343-6111, poste 1720
catherine.comtois@umontreal.ca

État ou relevé des prestations obtenu du RQAP
Pour obtenir une indemnité complémentaire, la professeure ou le professeur a la responsabilité de transmettre au Bureau du personnel enseignant un état ou relevé des prestations, ainsi que les renseignements fournis par le RQAP. L'indemnité est versée aux dates normales de paie, mais le premier versement n'est exigible que 15 jours après a réception par l'Université desdits documents que le professeur obtient du RQAP.
AS 6.05

AUPRÈS DU RQAP
Chacun des parents doit faire une demande de prestations. Cette demande  doit être faite au moment où, en raison du congé, la professeure ou le professeur cesse de recevoir une rémunération de l'Université. Les indemnités reçues de l'employeur en complément des prestations du RQAP ne sont pas, à cette fin, considérées comme une rémunération.

La demande de prestations ne peut pas être faite à l'avance, mais elle doit être déposée le plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle on souhaite que commence la période de prestations. Celles-ci sont payables à compter du premier jour d'admissibilité aux prestations, elle-même établie à compter de la date de dépôt de la demande.

Inscription aux services en ligne du RQAP

La professeure a droit à un congé spécial lorsqu'une complication de grossesse ou un danger d'interruption de grossesse exige un arrêt de travail pour une période dont la durée est prescrite par un certificat médical. Elle est alors assujettie aux dispositions applicables du Régime d'assurance-salaire. Le jour qui précède l'accouchement, le congé spécial prend fin et le congé de maternité entre en vigueur
AS 6.08
Régime d'assurance-salaire

Sur présentation d'un certificat médical attestant que les conditions de travail de la professeure comportent des dangers physiques ou risques de maladies infectieuses pour elle ou pour l'enfant à naître, le directeur réaménage ses tâches jusqu'au début de son congé de maternité. La professeure dont les tâches sont ainsi réaménagées conserve ses droits et privilèges.S'il n'y a pas de réaménagement, la professeure a droit à un congé spécial jusqu'à un réaménagement de ses tâches ou, pour la professeure admissible aux prestations du RQAP, jusqu'à la 4e semaine avant la date prévue de son accouchement, moment où le congé de maternité entre en vigueur. Le congé spécial de la professeure non admissible aux prestations du RQAP se termine la journée précédant la date de son accouchement.
AS 6.09

Durant ce congé spécial, la professeure est assujettie aux dispositions prévues lors d'un retrait préventif par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST).  L'Université avance à la professeure l'indemnité de remplacement de revenu prévue par la Loi et comble, s'il y a lieu, la différence entre cette indemnité et son salaire net.
CSST – Maternité et retrait préventif
CSST –Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite 

Possibilité de 25 semaines à 90 % du traitement régulier, soit :
   Congé de maternité CC et congé de maternité RQAP = 18 semaines à 90 %
+ Congé de maternité CC et congé parental RQAP  = 7 semaines à 90 %

En banque (solde variable selon le partage choisi par les conjoints) :
   Congé parental CC et Congé parental RQAP = 10 semaines à 90 %
+ Congé parental CC et Congé parental RQAP = 15 semaines à 55 % de 64 000 $
+ Congé parental CC = 79 semaines sans traitement

Possibilité de 6 semaines avec revenus variables, soit :
Congé de paternité ou pour le conjoint CC = 1 semaine avec plein traitement
+ Congé de paternité ou pour le conjoint CC et congé de paternité RQAP = 5 semaines à 90 %

En banque (solde variable selon le partage choisi par les conjoints) :
   Congé parental CC et Congé parental RQAP = 10 semaines à 90 %
+ Congé parental CC et Congé parental RQAP = 22 semaines à 55 % de 64 000 $
+ Congé parental CC = 72 semaines sans traitement

Possibilité de 38 semaines avec revenus variables, soit :
   Congé d'adoption CC = 1 semaine avec plein traitement
+ Congé d'adoption CC et congé d'adoption RQAP = 5 semaines à 90 %
+ Congé d'adoption RQAP et congé parental CC = 10 semaines à 90 %
+ Congé d'adoption RQAP et congé parental CC  = 22 semaines à 55 % de 64 000 $

En banque :
Congé parental CC = 72 semaines sans traitement

Possibilité 104 semaines (2 ans) avec revenus variables, soit :
   Congé parental CC et congé parental RQAP = 10 semaines à 90 %
+ Congé parental CC et congé parental RQAP = 22 semaines à 55 % de 64 000 $
+ Congé parental CC = 72 semaines sans traitement (ou 79 semaines pour la professeure)

Les congés pour obligations familiales visent à aider le professeur à assumer ses responsabilités à l'égard non seulement d'un enfant, mais aussi d'un proche parent en difficulté. 

Le congé sans traitement ou à demi-temps
Le professeur obtient, sur demande, un congé à temps plein ou à demi-temps, sans traitement, d'une durée maximale de 1 an pour s'occuper d'un proche parent qui a des problèmes sérieux de santé physique ou mentale.

Si l'enfant mineur du professeur est atteint d'une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le professeur a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de celle-ci.

L'absence de courte durée
Le professeur obtient, sur demande, un aménagement de son horaire d'enseignement ou une autorisation d'absence de courte durée avec traitement lorsque son enfant nécessite une hospitalisation ou la présence continue d'un parent.

Le professeur s'entend avec son directeur sur les modalités d'application de l'aménagement de l'horaire d'enseignement.