Le travail de l'ombre de l'équipe syndicale au Comité paritaire des griefs

27 mars 2017

Le comité paritaire des griefs (CPG) est prévu à la convention collective SGPUM-Université de Montréal (RC 7.08).

En particulier, ce Comité traite confidentiellement de nombreuses demandes individuelles des professeurs, il est donc par définition très discret et méconnu des membres du SGPUM qui n’ont pas eu à s’y référer.

Le CPG permet de résoudre des situations litigieuses ou potentiellement nuisibles aux professeurs, en négociant directement avec l’employeur des solutions. Le CPG permet souvent d’éviter le dépôt d’un grief. Lorsqu’un grief a néanmoins été déposé, les échanges se poursuivent au sein du CPG et peuvent donner lieu à une entente sans besoin  de déférer à l’arbitrage. Lorsque les discussions en Comité sont malgré tout infructueuses, l’une ou l’autres des parties (i.e. le SGPUM et la direction UdeM) peut décider de constater le désaccord et de déférer le grief devant un arbitre, en vertu des dispositions du Code du travail du Québec.

Le CPG se réunit à huis clos pour traiter tant des dossiers individuels que des dossiers d’intérêt collectif. Depuis la signature de la dernière convention collective en mars 2015,  les thématiques traitées ont été nombreuses. En voici une synthèse qui permet de mesurer l’étendue des activités du CPG. Nous donnons entre parenthèses des exemples pour permettre d’illustrer le type de dossier que le CPG a pris en charge.

Dossiers d’intérêt collectif

Tâche professorale

  • Effectifs  professoraux (embauche de nouveaux professeurs, remplacements des départs)
  • Fusions de départements
  • Charge professorale (surcharge, composition de la tâche)
  • Calcul de la charge d’enseignement par le BRI
  • Fonctionnement du comité sur la charge professorale
  • Liberté académique (plans de cours cadre et programme axé sur les compétences)
  • Propriété intellectuelle
  • Soutien aux professeurs et professeures pour l’intégration des étudiants en situation de handicap
  • ...

Cheminement en carrière : engagement, renouvellement, promotion

  • Procédure d’engagement (droits politiques, comité de sélection, etc.
  • Prolongation d’engagement (professeurs adjoints)
  • Évaluation des dossiers de promotion dans différentes facultés
  • Votes sur les promotions aux conseils de faculté
  • Cheminement des dossiers de promotion
  • Formulaire de promotion
  • Lettres de recommandation
  • ...

Autres conditions de travail

  • Enseignement en ligne
  • Évaluation en ligne de l’enseignement
  • Fiabilité du courriel (perte de messages, délais de transmission, pannes, ..)
  • Boîtes courriels (taille)
  • Déclaration de conflits d’intérêts
  • Année d’étude et de recherche (conversion du salaire en subvention de recherche)
  • Les nouvelles règles des organismes suventionnaires
  • ...

Situations conflictuelles 

  • le harcèlement et sa prévention
  • climat de travail au sein des unités
  • ...

Professeurs sous octroi

  • Effectifs
  • Procédures d’engagement et de renouvellement,
  • Promesses d’intégration
  • Refus d’application de la clause PSOAR 3.21 (prolongation d’engagement)
  • Intégration au rang de professeur
  • ...

L'équipe syndicale du Comité paritaire des griefs est actuellement formée de 3 professeurs et de la conseillère juridique du SGPUM. La direction de l'UdeM désigne ses propres membres. 


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