Lettre ouverte au recteur et à l'Assemblée universitaire sur la transformation institutionnelle

22 février 2016

Montréal, 22 Février 2016.

Lettre ouverte au recteur Guy Breton, aux membres de l’Assemblée universitaire, au rectorat et au Conseil de l’Université de Montréal, par le président du SGPUM, M. Jean Portugais

Monsieur le recteur Guy Breton,

Mesdames et messieurs membres de l’Assemblée universitaire,

Mesdames et messieurs membres de l’équipe du rectorat,

Mesdames et messieurs membres du Conseil de l’Université de Montréal.

À votre initiative, M. le recteur, la communauté est saisie cette année de la question de la « transformation institutionnelle » de l‘Université de Montréal. Vous avez affirmé sur diverses tribunes, « qu’il n’y aura pas de statu quo » et que « le statu quo est préjudiciable ». Voilà qui met le sujet en scène et qui fixe a priori le cadre pour la suite des choses.

La communauté a été saisie de ces préoccupations à l’occasion de votre allocution du 9 novembre dernier [i]. Jusqu’à ces derniers jours, les renseignements au sujet de cette transformation institutionnelle arrivaient par bribes, présentés dans un discours imprécis que tous ont tenté de décoder.  Malgré votre insistance à affirmer que la direction n’a pas de modèle prédéterminé, le projet de réforme se dévoile peu à peu dans les récents documents, cependant que les professeurs se demandent toujours en vertu de quel diagnostic il faudrait transformer toute l’Université. Chacun des membres de la communauté a déjà compris que vous mettez en jeu l’avenir de notre institution, sa structure, son fonctionnement et  ses projets.

Quelques jours après votre discours, soit le 12 novembre,  nous nous sommes rencontrés et je vous ai alors fait part de plusieurs choses :

  • d’abord, que toute transformation institutionnelle affectera fatalement les conditions de travail des professeurs et professeures ;
  • que la clause DG1.01[ii]  de la convention SGPUM en vigueur signifie que le statu quo est, contrairement à vos dires, de rigueur durant la présente convention collective ;
  • que le SGPUM exige de négocier avec l’Université une lettre d’entente pour modifier la convention collective selon le mécanisme prévu à DG 1.03 [iii];
  • enfin, que nous avons des inquiétudes à l’égard du climat de travail – notamment les pressions de la part de cadres académiques ou d’officiers de l’Université sur des professeurs, dans le cadre de ces projets de transformation institutionnelle.

Le 17 novembre 2015, nous vous avons reconfirmé tout cela par écrit dans une lettre officielle. Cette lettre est restée sans réponse.

Par la suite, le SGPUM a pris connaissance des documents publiés par le vice-rectorat « au développement académique et à la transformation institutionnelle » (DATI), notamment du microsite web à ce sujet. L’examen de ces documents et de vos propres déclarations et interventions publiques, nous conduit à la position suivante.

Le SGPUM n’entérine pas la démarche de transformation institutionnelle présentée par le rectorat de l’Université de Montréal et réitère qu’il entend se prévaloir de la convention collective signée le 31 mars 2015, notamment des clauses DG 1.01 et DG 1.03 déjà citées ci-dessus.

Plusieurs raisons nous amènent à cette prise de position.

1. La démarche est contraire à la convention collective en vigueur.

En effet le statu quo des conditions de travail des professeurs est la norme établie par le contrat de travail, à moins que les parties (i.e. le SGPUM et la direction de l’Université) ne consentent d’un changement à ces conditions via le mécanisme de négociation d’une lettre d’entente à annexer à la convention collective.

2. Toute démarche visant à étudier le rôle et la place de l’Université de Montréal dans la société d’aujourd’hui doit être  collégiale, transparente, rigoureuse et posée.

Ce sont les principes qui ont gouverné la création de la Commission conjointe du Conseil et de l’Assemblée de l’Université de Montréal (Commission Deschênes) en 1968. Le rapport de la Commission [iv], publié en novembre 1969, démontre l’ampleur de la consultation menée : un total de 93 séances et entrevues sans compter la rédaction, 72 témoins, une vaste enquête auprès des CEGEPS. La Commission réunissait six délégués de l’Assemblée, 2 délégués du Conseil et 1 délégué du recteur qui ont pu débattre de questions centrales reliées au mandat qui leur avait été confié.

Voilà un cadre qui sied encore aujourd’hui à toute analyse au sujet de la transformation institutionnelle de l’Université.

La démarche actuelle est très différente : elle est menée unilatéralement par le vice-recteur DATI sans égard aux pouvoirs de l’Assemblée universitaire [v]. Les étapes du projet de transformation sont présentées aux instances à la pièce et à la dernière minute. Le projet et les documents ne sont pas approuvés par les instances.

Nous soutenons que la démarche de consultation du vice-rectorat DATI doit être contestée et boycottée, car on y retrouve :

  • des forums de discussion confiés à des participants qui ne sont pas désignés par les corps universitaires ni selon un mécanisme démocratique et transparent;
  • un sondage [vi], destiné à une partie de la communauté [vii], dont les résultats sont traités par des personnes choisies par le rectorat;
  • une firme de consultation, l’Institut du Nouveau Monde, a été choisie par le rectorat sans l’approbation du Comité de planification (COPLAN), ni de l’Assemblée universitaire (AU).  Pourtant l’examen du mandat et des méthodes de cette firme devrait être réalisé par l’AU.

On voit donc que le plan de consultation est sommaire et sans commune mesure avec les principes fondamentaux de la recherche universitaire.

3 . Le SGPUM dénonce la précipitation et l’urgence non justifiée de la démarche promue par le recteur, son vice-recteur et la direction de l’Université, ainsi que le manque d’analyse, de réflexion et de rigueur de la démarche.

Les vertus de l’analyse. Le SGPUM est d’avis que pour réussir une démarche  cohérente de transformation de l’Université, il est incontournable de réaliser une analyse universitaire, avec rigueur et méthode. Nous soutenons qu’un tel exercice n’est possible qu’en mettant à contribution les professeurs et leurs représentants de façon décisionnelle, et non pas en plaçant les collègues sous la pression de la direction de l’Université, de manière manifestement précipitée et au moyen d’une campagne de communication où les slogans remplacent la pensée.

Le temps de la réflexion. Comme ce fût le cas à l’Université de Montréal lors de la Commission Deschênes, nous voulons prendre le temps de la réflexion pour éviter les risques associés à des choix d’orientations déterminés dans l’urgence [viii], ce que confirme le calendrier du vice-recteur DATI planifiant pour la période du 2 au 30 mai 2016 le dépôt des « Principes de transformation institutionnelle » [ix].

Plus de rigueur ! Nous, professeurs et professeures, appuierons une démarche qui répondra à des problèmes réels et solidement documentés. Prenons par exemple la baisse présumée de l’effectif étudiant futur à l’Université de Montréal. L’effectif étudiant sera en baisse de seulement 757 EETP (étudiants équivalent à temps complet), selon la projection du Gouvernement du Québec pour la période 2012 à 2029, soit à peine une diminution de 2% [x]. Alors comment le vice-recteur DATI peut-il sérieusement sonner l’alarme à ce sujet ? Il affirme en effet que « La transformation du bassin de recrutement des étudiants constitue un important défi pour l’université. La population étudiante locale est appelée à diminuer. » (Guide de réflexion, p.9, publié le 18 février 2016). De tels fondements pour transformer l’Université paraissent pour le moins fragiles, car une variation de cet ordre de grandeur sur une aussi longue durée n’est pas significative. Aussi, exigerons-nous que les problèmes qui affectent l’Université fassent l’objet d’une définition selon une évaluation scientifique, publique et rigoureuse.

4 . Le SGPUM annonce qu’il proposera une autre démarche de changement pour l’Université de Montréal, après consultation de ses membres.

Si le SGPUM n’entérine pas la démarche de transformation institutionnelle présentée par le rectorat de l’Université de Montréal, cela ne signifie aucunement son opposition à tout changement.

Nous prenons connaissance des documents publiés ces derniers jours et allons les évaluer entre professeurs et professeures du SGPUM.  Pour l’heure, le syndicat a choisi de boycotter le sondage soumis à ses membres le 18 février sans le consentement de ses représentants exclusifs [xi].

Car les professeurs et professeures sont bien conscients que la transformation institutionnelle engage tout à la fois nos emplois, nos conditions de travail futures et toutes les composantes de notre université.  C’est pourquoi nous allons collectivement soutenir une autre démarche que celle qui est actuellement promue par le recteur et par la direction de l’Université.

Jean Portugais

Président du SGPUM


NOTES

[i] Déclaration annuelle du recteur, 9 novembre 2015.


[ii] DG 1.01 : Les parties conviennent que pour la durée de la présente convention collective, toute modification ou toute addition aux règlements de l'Assemblée universitaire, lorsqu'elle touche les professeurs visés par la présente convention collective devra, avant d'être mise en vigueur, faire l'objet d'un consentement écrit des parties aux présentes.


[iii] DG 1.03 : Les parties, d'un commun accord, peuvent à n'importe quel moment, amender, radier ou autrement corriger, en tout ou en partie, l'article qu'elles jugent insuffisant, de même que conclure des lettres d'entente concernant tout objet particulier.


[iv] Rapport Deschênes : L’Université, son rôle, le rôle de ses composantes, les relations entre ses composantes. Rapport de la Commission conjointe du Conseil et de l’Assemblée universitaire, Université de Montréal, 3 novembre 1969. Les Presses de l’Université de Montréal. 333 pages.


[v] Article 20 de la Charte de l’Université de Montréal Pouvoirs 
de l'assemblée universitaire : a)  énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement; 
b)  adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'université; c)  fait les règlements concernant le statut des professeurs et la discipline universitaire, et en surveille l'application; 
d)  exerce tous autres pouvoirs prévus par les statuts.


[vi] Le 18 février en début de matinée, le SGPUM a contacté le rectorat et rendu publique sa demande de retrait du sondage et son opposition à ce que ce sondage soit expédié directement par l’employeur à ses membres (selon le cadre fixé par le Code du travail du Québec), donc avant que le vice-recteur « DATI » n’expédie le sondage aux professeurs par courriel.


[vii] Les associations étudiantes sont exonérées de cet exercice de sondage, après entente entre le rectorat et la FAECUM.


[viii]  Déclaration annuelle du recteur Guy Breton le 9 novembre 2015 : « Le changement, il faut l’amorcer maintenant, pendant que nous sommes forts et que les choses vont relativement bien.  Pourrions-nous attendre?  Oui, sûrement. Ce serait plus facile. Mais ce serait irresponsable. »


[ix] Vice-rectorat DATI : Transformation institutionnelle – Plan de communication et de consultation internes. S’échelonnant de septembre 2015 à juin 2016. 7 pages.



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