Nouveautés sur la propriété intellectuelle

25 février 2011

La nouvelle convention collective contient un tout nouveau chapitre sur la propriété intellectuelle

Le chapitre IX de la convention collective signée le 18 octobre 2010 établit de nouvelles balises en matière de propriété intellectuelle.

Entre autres nouveautés : le texte affirme que le professeur est le titulaire des droits d'auteur sur ses œuvres. Il s'ensuit que c'est le professeur qui est le premier décideur au sujet de la diffusion de ses œuvres.

Les œuvres numériques seront désormais gérées selon divers types de licence Creative Commons, comme c'est actuellement la tendance depuis la révolution numérique.

Chapitre IX de la convention sur la propriété intellectuelle

Nous remercions tout particulièrement deux personnes qui ont contribué de façon déterminante à cette innovation :

  • le professeur Pierre Trudel, de la Faculté de droit;
  • Me Kathleen Cahill, conseillère juridique du SGPUM.
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