Nouvelle résolution du Conseil syndical au sujet de la Charte

15 février 2017

Le conseil syndical s’est réuni en séance extraordinaire pour discuter sereinement du projet de modification à la charte adopté par le conseil de l’université le 12 décembre 2016.

Après une présentation du contexte dans lequel les changements à la charte s’opèrent dans les instances, notamment comment le projet du CU affecte les conditions de travail des professeurs et viole des dispositions importantes du contrat de travail des professeurs.

Ensuite les professeurs de la faculté de droit, Messieurs Pierre Noreau et Pierre Trudel sont venus partager leurs observations, analyses et conclusions en lien avec ce même projet. Ils ont pu expliquer pourquoi les professeurs de la faculté de droit se sont opposés unanimement au projet. Des discussions plus approfondies ont eu lieu grâce aux perspectives des juristes invités.

Une présentation d’un membre de l’exécutif syndical a permis d’examiner les autres rubriques de la Charte du CU dans le cadre de la promotion d’une politique universitaire d’intérêt public.

On a également lors de cette séance rappelé la position officielle du SGPUM contenue dans le document Projet de révision de la charte et des statuts : Pour une université moderne et démocratique, un document préparé par le SGPUM et adopté deux fois à l’unanimité par le conseil syndical, d’abord en mai 2008 puis en février 2012. Ce document découlait d’un long travail de réflexion du SGPUM sur la nécessité de mettre à jour la charte pour faire de notre université une institution véritablement collégiale. Le conseil a réitéré son appui à cette vision démocratique de l’université en adoptant une nouvelle fois le document à l’unanimité. Ainsi le conseil a voulu démontrer son engagement à contribuer positivement aux discussions sur la charte en proposant un projet réfléchi qui s’inscrit dans la tradition millénaire d’une communauté universitaire qui se gouverne elle-même. 

De plus, à sa 410e réunion tenue le 13 février 2017, a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Attendu que le processus de révision de la Charte n’admet qu’un seul projet initié de manière unilatérale par la direction de l’Université;

Attendu que d’autres projets de modification de la Charte peuvent être soumis par d’autres membres de la communauté universitaire;

Attendu que le Conseil syndical du SGPUM du 14 mai 2008 (CO-331-4) et du 3 février 2012 (CO-366-3) a adopté à l’unanimité le document intitulé « Projet de révision de la Charte et des Statuts de l’Université de Montréal – Pour une université moderne et démocratique »;

Attendu que ce document a été soumis à l’Assemblée Universitaire en 2008 et en 2012;

Le CONSEIL SYNDICAL :

EXIGE que la direction de l’Université retire le projet de modification de la Charte et des Statuts;

RÉADOPTE le document intitulé « Projet de révision de la Charte et des Statuts de l’Université de Montréal – Pour une université moderne et démocratique »; (LIRE LE DOCUMENT)

RÉITÈRE la nécessité de créer une commission d’étude sur les modifications à la Charte et aux Statuts suivant la lettre au recteur des professeurs de la Faculté de Droit du 27 janvier 2017 et déposée subséquemment à l’Assemblée Universitaire le 30 janvier 2017;

MANDATE L’EXÉCUTIF du SGPUM pour présenter cette position officielle du SGPUM au recteur et au Conseil de l’Université.

RÉSOLUTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LE CONSEIL SYNDICAL LE 13 FÉVRIER 2017


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