Promotion au rang d’agrégé des professeurs de formation pratique ou de formation professionnelle

08 septembre 2016

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL DU SGPUM

AUX PROFESSEURS ET PROFESSEURES DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

8 septembre 2016

OBJET : Promotion au rang d’agrégé des professeurs de formation pratique ou de formation professionnelle

Chers collègues, Chère collègues,

Le SGPUM souhaite porter à votre attention que des collègues engagés à titre de professeur de formation pratique ou de formation professionnelle sont éligibles à soumettre leur dossier pour l’obtention d’une promotion au rang d’agrégé à compter du 1er juin 2017.

À l’approche de l’évaluation de ces dossiers par les pairs, il nous apparaît nécessaire de rappeler l’historique de ce statut d’emploi au sein de notre unité d’accréditation ainsi que les éléments pertinents à l’analyse de ces dossiers.

En octobre 2010, le SGPUM et l’Université de Montréal convenaient d’une lettre d’entente (ci-après désignée « Lettre d’entente no. 5 ») contenant des dispositions particulières relativement au statut de professeur de formation pratique ou de formation professionnelle. La clause PFP 1.04 de cette Lettre d’entente précise ce qui suit :

« Le professeur de formation pratique est un professeur qui a une compétence professionnelle reconnue et qui exerce une pratique professionnelle. Il se consacre essentiellement à l’enseignement et à l’encadrement des étudiants tout en apportant une contribution au fonctionnement de l’institution, au rayonnement universitaire et à la recherche. »

En vertu de cette « Lettre d’entente no. 5 », l’Université a procédé à l’engagement de quinze professeurs de formation pratique et professionnelle dont certains en 2011 et en 2012. Ces professeurs ont donc acquis le nombre d’années de service requis pour les fins d’une demande de promotion au rang d’agrégé.

On se rappellera que lors du renouvellement de la convention collective 2013-2017, l’Université a refusé de maintenir la Lettre d’entente no. 5, alléguant notamment qu’elle n’était plus nécessaire et que la promotion de ces professeurs n’exigeait pas de dispositions particulières à la convention collective puisque tout était déjà prévu dans les règles usuelles dont la clause CP 5.02 de la convention collective précisant ce qui suit :

« Est promu au rang de professeur agrégé le professeur adjoint qui :

a)     A complété cinq (5) années de service au rang d’adjoint; et

b)     A accompli sa charge de travail de façon conforme à l’objectif d’excellence de l’Université. Pour ce faire, le professeur, compte tenu de ses activités de cette charge et des circonstances de sa réalisation :  (….)

Pour les fins de l’analyse des dossiers de ces professeurs, il faut tenir compte du fait que ceux-ci  ont été engagés à titre de professeur de formation pratique et professionnelle avec des fonctions particulières découlant de ce statut. On se rappellera que ces professeurs  « devaient maintenir une pratique professionnelle ou dans le cas d’un engagement à temps plein, exercer une pratique professionnelle exclusivement pour le compte de l’Université ».

Ainsi, malgré l’abolition de la Lettre d’entente no 5 depuis mars 2015, il convient d’évaluer ces dossiers sur la base des fonctions attribuées par l’Université à ces professeurs au moment de leur engagement, fonctions que ceux-ci ont exercé durant quatre ou cinq ans. De plus, l’abolition de la Lettre d’entente no. 5 n’a pas donné lieu à une modification des tâches de ces professeurs.

En conclusion, le SGPUM vous demande de considérer le profil particulier de ces professeurs lors de l’évaluation du dossier de promotion, ce profil comportant une dimension considérable de formation pratique et professionnelle. Ceci de manière à ne pas pénaliser ces professeurs, en ayant à l’esprit que les critères de promotion doivent tenir compte des activités de la charge du professeur et des circonstances de sa réalisation.


Jean Portugais

Président du SGPUM

8 septembre 2016


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