Quelle place pour les recherches à portée critique ?

25 octobre 2013

Le 8 octobre dernier, la Faculté de droit présentait en collaboration avec le SGPUM le documentaire Le prix des mots, qui relate les conséquences des procédures judiciaires en diffamation intentées par les compagnies minières canadiennes Barrick Gold et Banro à l’auteur Alain Deneault, à ses collaborateurs et aux Éditions Écosociété, après la publication du livre Noir Canada.

La projection du film, qui a attiré à la fois des professeurs et des étudiants, a été suivie d’une discussion animée par deux collègues de la Faculté de droit, Pierre Trudel et Marie Annik Grégoire, en présence du réalisateur, Julien Fréchette, et d’Anne-Marie Voisard, des Éditions Écosociété.

Nous avons été nombreux à suivre depuis 2008 les tristes péripéties qu’ont dû vivre les auteurs et l’éditeur indépendants conséquemment à l’action intentée en Cour supérieure du Québec par la société Barrick Gold, qui leur réclamait 5 M$ à titre de dommages moraux et compensatoires et 1 M$ à titre de dommages punitifs. Depuis la mise en demeure précédant la publication du livre jusqu’à l’entente hors Cour qu’ont fini par signer les parties en 2010, le parcours judiciaire a engendré un accablant climat de surveillance et pris l’allure d’une torture psychologique pour les personnes mises en cause.


Le choc des cultures

Même si les auteurs et l’éditeur avaient été mis en demeure de s’abstenir d’utiliser le terme « poursuite-bâillon » pour parler de leur situation, l’atteinte à la liberté d’expression et la disproportion entre les moyens de chacune des parties ont provoqué une campagne de solidarité qui a certainement contribué à l’adoption par le gouvernement du Québec, en 2009, du projet de loi 9 modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. La portée de ces changements procéduraux n’a cependant pas été démontrée. Et si une entente hors Cour est survenue au Québec, la société Banro a quant à elle choisi d’intenter une action dans une autre juridiction, soit en Ontario, où Écosociété fait toujours face à une poursuite de 5 M$.

Le prix des mots souligne entre autres le choc des cultures entre la démarche de recherche incorporant la pensée critique et le discours accepté par les tribunaux. Ainsi, le chercheur peut difficilement contribuer à sa propre défense ‒ d’autant plus qu’à la différence des avocats qui le représentent il ne bénéficie d’aucune rétribution tout au long des procédures.


Du système de droit aux comités d’éthique de la recherche

Dans un article intitulé « Noir Canada. Une recherche socialement responsable », Anne-Marie Voisard et Jean-Marc Larouche décrivent le livre aujourd’hui retiré comme « exemplaire » du travail scientifique et éthique des chercheurs en sciences sociales qui entendent contribuer au débat sur des enjeux d’intérêt public. Montrant comment le système de droit a participé à la censure, ils notent cependant que la reconnaissance des recherches à portée critique connaît certains progrès, jusque dans le plus récent Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui établit les paramètres devant guider les décisions des comités d’éthique de la recherche (CÉR). C’est ainsi qu’on peut lire :

S’il s’agit d’un projet de recherche en sciences sociales ou en humanités comportant une critique ou une remise en question des politiques et des pratiques des institutions, des pouvoirs publics, de groupes d’intérêt ou d’entreprises, les chercheurs n’ont pas besoin d’obtenir la permission de l’organisme en question pour procéder aux travaux de recherche envisagés. Si l’approbation de l’organisme concerné était nécessaire, il est peu probable que des recherches pourraient être réalisées sur des sujets tels que les agressions sexuelles en milieu institutionnel ou les efforts des gouvernements pour faire taire les scientifiques dissidents. (Extrait de l’article 3.6, p. 38.)

De même que :

Les CÉR tiendront également compte de la possibilité que certains projets de recherche, qui comprennent une évaluation critique d’institutions publiques, politiques ou d’entreprises, mettent légitimement en cause le bien-être des personnes en position de pouvoir ou vont à l’encontre de leur bien-être et que la réalisation de ces travaux puisse, de ce fait, causer un préjudice à ces personnes. Comme de telles recherches peuvent servir un intérêt public irréfutable, il ne faut pas y faire obstacle en recourant à une analyse risques-avantages. Ces projets de recherche respecteront les normes professionnelles des disciplines ou domaines de recherche en question. (Extrait de l’article 3.6, p. 39.)

Marie Annik Grégoire et Pierre Trudel soulignent la pression qui s’exerce dans les faits par l’entremise des comités d’éthique, parlant même d’un certain dérapage qui tend à écarter toute recherche susceptible de déranger. La professeure de droit donne l’exemple, tiré de sa propre expérience, d’un projet d’analyse des pratiques bancaires au Québec, qui a essuyé un premier refus par un comité d’éthique, un des principaux motifs invoqués étant que le projet « risquait de porter atteinte à la réputation des institutions financières ». Marie Annik Grégoire évoque du même coup la difficulté de faire reconnaître dans le système de la recherche les méthodologies propres aux disciplines qui s’écartent du modèle des sciences pures ‒ un problème de normativité discuté de manière large dans l’ouvrage collectif La malréglementation : une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions?, publié en 2011 sous la direction de Michèle S. Jean et Pierre Trudel.


Limiter les droits des entreprises ?

Pierre Trudel fait le constat d’une hiérarchisation des droits au Canada. À la différence des États-Unis, où elle est fermement protégée par le premier amendement de la Constitution, la liberté d’expression est limitée ici par le droit à la réputation, qui tend à l’emporter. Le professeur souhaite que soit préservée la marge de manœuvre dont ont besoin les chercheurs, mais il va encore plus loin en posant la question : « Est-ce que seul le discours scientifique donne droit à la liberté d'expression? »

Les déviations du système judiciaire à l’avantage des puissants découlent entre autres, selon Pierre Trudel, du droit à la réputation que la loi sur la diffamation accorde aux entreprises. La limitation de ce droit aux seuls individus serait une mesure importante pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et revaloriser la liberté d’expression. Marie Annik Grégoire estime aussi inconcevable que l'on reconnaisse en droit québécois un préjudice moral aux entreprises (personnes morales). À son avis, il y aurait très certainement beaucoup moins d'actions intentées si l’on abolissait ce chef de dommages, car l'entreprise serait obligée, dès le départ, de faire la preuve de son préjudice matériel (chose qui n'a pas été faite par Barrick Gold, notamment). « Mais le droit est un savoir conservateur, qui cherche la conformité avec le passé », prévient Pierre Trudel. La réflexivité critique des futurs juristes aura-t-elle, cependant, été éveillée?


Le prix des mots montre la vulnérabilité du chercheur et rappelle que la liberté académique peut, constamment, être fragilisée. Les professeurs du SGPUM ont montré de longue date qu'ils sont déterminés à défendre cette liberté académique, cruciale pour l'exercice de la pensée critique.

***

Le Canal Savoir rediffusera Le prix des mots à huit reprises au cours des mois de novembre et décembre 2013, y compris en Webtélé.



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