RAPPEL - Déclaration d’intérêts : je choisis le bon formulaire !

03 avril 2014

RAPPEL

Chères collègues, chers collègues,

Vous avez reçu le 17 mars de la part de la vice-rectrice aux ressources humaines une invitation à signer le formulaire de déclaration d’intérêts annuelle.

En mai 2013, sans aucune concertation préalable avec les représentants syndicaux, la direction de l'Université de Montréal a procédé à toute une série de modifications de la démarche habituelle antérieure en matière de déclaration annuelle d'intérêts, sur laquelle il existait pourtant un certain consensus. Le SGPUM vous rappelle qu'un grief syndical a été déposé le 20 juin 2013 à ce sujet. 

De plus le Conseil syndical du syndicat, une instance large qui réunit des délégués professeures et professeurs de l'ensemble des départements universitaires, a adopté une résolution proposant d'utiliser le formulaire antérieur. C'est le bon formulaire à utiliser dans le contexte de la contestation judiciaire en cours à ce sujet.

Nous vous demandons de ne pas utiliser le formulaire du 22 janvier 2014, mais plutôt le formulaire qui était antérieurement utilisé (avant le printemps 2013). Sans prétendre que ce formulaire antérieur soit conforme en tout point, il nous apparaît préférable de maintenir le statu quo et de prévenir ainsi une atteinte possible à votre droit  à la vie privée reconnu à la Charte des droits et libertés et au Code civil du Québec. L’ancien formulaire a également l’avantage de pouvoir être complété tout en disposant du Règlement sur les conflits d’intérêts qui en fait partie intégrante.

Si des pressions sont exercées sur vous pour que utilisiez le nouveau formulaire plutôt que celui recommandé par votre syndicat, n'hésitez pas à refuser de le faire et à nous en informer par écrit. Votre syndicat fera le suivi auprès de la direction pour vous.

Le SGPUM vous informera par ailleurs des suites du dossier de grief lorsque des développements se présenteront.

Formulaire recommandé de divulgation de situations relatives aux conflits d'intérêts - à utiliser en lieu et place du formulaire que vous avez reçu par courriel le 17 mars 2014 de la part de la vice-rectrice aux ressources humaines, Mme Anne-Marie Boisvert.


voir plus de déail
  • Événements
  • Dates repères
  • Autres
Conventions et ententes Statuts et règlements Procédure des assemblées