Recommandation au sujet des dialogues avec le recteur sur la modification de la Charte et des Statuts de l’UdeM

16 janvier 2017

COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES - 16 janvier 2017

Chères collègues, chers collègues,

Vous avez reçu une invitation aux « Dialogues avec le recteur » sur la modification de la Charte et les Statuts de l’Université de Montréal.

Nous croyons que cette invitation doit être mise en contexte avant de pouvoir y répondre.

Dans un premier temps, il faut savoir que les nombreuses modifications à la Charte ont déjà été adoptées par le Conseil de l’Université le 12 décembre 2016 et acheminées au Gouvernement du Québec sous forme de projet de loi.

Selon les procureurs du SGPUM, ces modifications violent l’article 20 de la Charte de l’Université de Montréal (i.e. la loi en vigueur) en ce qu’elles n’ont pas été énoncées par l’instance appropriée prévue à ladite Charte, soit l’Assemblée universitaire. En effet, la Charte prévoit qu’il revient à l’Assemblée universitaire « d’énoncer les principes généraux qui président à l’orientation de l’Université et à son développement ». Le recteur vous invite à dialoguer sur les modifications à la Charte et aux Statuts sans avoir au préalable respecté les pouvoirs de l’Assemblée universitaire.

De plus, la convention collective des professeures et professeures du SGPUM contient des dispositions relatives à la Charte et aux Statuts. Aussi, le fait que le recteur discute directement avec les membres du Syndicat pourrait être considéré illégal et constituer une entrave au sens du Code du travail du Québec, car en non-respect du monopole de représentation du SGPUM (nous vous référons à la récente décision du 13 janvier 2017 du Tribunal administratif du travail qui blâme l’Université de Montréal pour une telle question d’ingérence et d’entrave).

Enfin, en plus du processus qui nous semble faussé, mentionnons que l’urgence à « dialoguer » et à procéder aux modifications laisse planer de forts doutes sur l’aspect démocratique du processus.

En conséquence, comme cela a été sa position lors de la consultation sur la transformation institutionnelle, le SGPUM recommande à tous membres de ne pas participer aux « dialogues avec le recteur » sur la Charte et les Statuts de l’Université de Montréal.


Jean Portugais

Président du SGPUM

Pour le Comité exécutif


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