Règlement à l'amiable dans le recours collectif relatif aux placements du RRUM dans le Fonds Lancer Offshore inc.

20 avril 2015

COMMUNIQUÉ - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Montréal, le 20 avril 2015

LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SGPUM) ANNONCE QUE LE RECOURS COLLECTIF RELATIF AUX PLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL DANS LE FONDS LANCER OFFSHORE INC. A FAIT L’OBJET D’UN RÈGLEMENT À L’AMIABLE

Rappel des faits

Au mois de mai 2005, le SGPUM a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre les membres du Comité de placement du Régime de retraite de l’Université de Montréal (RRUM).  Cette requête faisait suite à la perte de sommes investies par le Comité de placement du RRUM dans le Fonds Lancer Offshore Inc. (Fonds Lancer), soit un fonds de couverture (ou «fonds hedge»).  Rappelons que le RRUM avait investi un montant total de 99,6M $ dans le Fonds Lancer sous forme de cinq placements effectués entre 1998 et 2000.

Le recours entrepris par le SGPUM visait à ce que les montants perdus soient restitués à la Caisse de retraite du RRUM, et cela pour le bénéfice de l’ensemble des participants et bénéficiaires du Régime de retraite.

Le SGPUM visait aussi à obtenir le remboursement par la Caisse de retraite du RRUM des frais déboursés par le SGPUM dans le cadre de ce recours.

En date du 9 octobre 2007, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’un recours collectif par le SGPUM pour le compte des participants et bénéficiaires du RRUM.  Même si le SGPUM est un syndicat qui représente les professeures et professeurs de l’Université de Montréal, le recours intenté par ce dernier avait une portée plus large et visait l’ensemble des participants et bénéficiaires du régime de retraite, c’est-à-dire à la fois les employés (incluant le personnel de soutien, d’entretien, etc.), les cadres, les chargés de cours, les professeurs et les retraités.

Suite à cette autorisation judiciaire, le SGPUM a intenté un recours collectif en mars 2008 devant la Cour supérieure du Québec.

La cause devait être entendue à compter du mois de février 2015, le procès étant prévu jusqu’au mois de juin 2015.


L’entente conclue par les parties

Les parties, incluant notamment l’Université de Montréal qui prenait fait et cause pour les membres du Comité de placement, ont conclu une entente à l’amiable.  Cette entente devra être approuvée par la Cour supérieure du Québec lors d’une audience qui aura lieu le 22 mai 2015, conformément aux exigences du Code de procédure civile en ce qui concerne les ententes conclues dans le cadre de recours collectifs.

Par cette entente, les parties ont d’abord convenu de modifier la composition du Comité de placement du RRUM de manière à assurer dorénavant la présence de deux membres externes experts en placement (un seul expert était prévu antérieurement).

Selon les termes de l’entente, un des deux membres experts en placement sera désigné parmi une liste de noms suggérés par les participants et bénéficiaires du RRUM.  Les parties ont également établi des critères à satisfaire pour qu’une personne puisse être reconnue à titre d’expert en placement.

De plus, l’entente prévoit le paiement d’une somme totale de 1,25M $ à la Caisse de retraite du RRUM, avec remboursement à même ce montant des frais engagés par le SGPUM dans la poursuite du recours débuté en 2005, incluant les frais d’avocats et les frais d’experts.

Un avis aux membres visés par le recours a été approuvé par le tribunal et sera publié dans le journal Forum de l’Université de Montréal et le journal Le Devoir le 20 avril 2015.  Par cet avis, les membres du groupe visé par le recours seront informés de la substance de l’entente et de la date de l’audience fixée pour l’approbation de cette entente.

«Suite à près de 10 ans de contestations judiciaires, le SGPUM estime que la conclusion de cette entente est favorable pour les participants et bénéficiaires du Régime de retraite de l’Université de Montréal, considérant que suite au recours intenté par le SGPUM, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été modifiée en 2006 pour prévoir une présomption de prudence en faveur des fiduciaires d’un régime si ces derniers ont choisi un expert qui pourra donner une opinion de spécialiste.  Pour le SGPUM, les mesures additionnelles de saine gouvernance qui ont été convenues dans la présente entente permettront de minimiser la probabilité qu’une situation similaire à celle vécue entre 1998 et 2000 en ce qui concerne les placements dans le Fonds Lancer ne se produise à nouveau dans l’avenir.  La présence de deux experts en placement au sein même du Comité de placement incitera à demander conseil avant d’agir, ce qui permettra également d’améliorer la gestion du régime de retraite», a déclaré le président du SGPUM, M. Jean Portugais.

Le SGPUM représente 1300 professeures et professeurs à l’emploi de l’Université de Montréal et il a pour buts premiers l’étude, la protection et le progrès des intérêts économiques, professionnels et sociaux de ses membres ainsi que la promotion d’une politique universitaire d’intérêt public.

Renseignements : M. Jean Portugais, président SGPUM - Téléphone : (514) 343-6636


***

Une audience est fixée pour l'approbation de cette entente. Elle est convoquée par l’Honorable juge Sylvie De Vito de la Cour supérieure du Québec.

L’audience aura lieu le 22 mai 2015 à 9h30 à la salle 16.06

Palais de justice de Montréal situé au numéro 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B6

(entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)


Un avis aux membres du RRUM est publié sur le présent site à compter d'aujourd'hui.

Cliquer ici pour lire l'AVIS AUX MEMBRES.

La transaction complète est aussi disponible sur le présent site à compter d'aujourd'hui.

Cliquer ici pour lire la TRANSACTION FINALE

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