Résolution du Conseil syndical au sujet de la discipline des professeurs

25 septembre 2018

Résolution du Conseil syndical au sujet de la discipline des professeurs

21 septembre 2018

Le Conseil syndical du SGPUM s'est réuni vendredi 21 septembre 2018 et a adopté la résolution suivante.

ATTENDU que le sujet de la discipline des professeurs est une condition de travail très importante et qu’elle est aussi essentielle à la protection de la liberté académique;

ATTENDU la tentative avortée du 16 avril 2012 du Conseil de l’Université de modifier les Statuts de l’Université afin que les membres du Comité de discipline, ne soient plus nommés par l’Assemblée universitaire, mais par le Comité exécutif ;

ATTENDU la résolution CU-595-7.1.1 du 22 février 2013 du Conseil de l’Université modifiant tout de même les Statuts de l’Université en matière disciplinaire;

ATTENDU le jugement du 22 avril 2015 de l’Honorable Claudine Roy de la Cour supérieure déclarant illégale la modification unilatérale des Statuts impôsée par le Conseil de l’Université quant à la composition du Comité de discipline;   

ATTENDU l’entente de l’été 2015 entre le SGPUM et la direction de l’Université au sujet de la composition du Comité de discipline  (présentée à l’Assemblée universitaire comme « Proposition Charest - Kempeneers ») ;

ATTENDU la loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Projet de loi n° 234) adoptée en mars 2018;

ATTENDU le comportement autoritaire de l’employeur dans le processus ayant mené à l’adoption de cette loi;

ATTENDU que le processus de révision des clauses des Statuts de l’Université affectant les conditions de travail et en particulier la discipline a été conduit de manière unilatérale par la direction de l’Université;

ATTENDU la négociation en cours pour le renouvellement de la convention collective du SGPUM ;

ATTENDU la résolution du 16 mai 2018 (CO 420-6) du Conseil syndical du SGPUM ;

ATTENDU le non-respect de l’Université du processus de négociation collective en ce qui a trait aux matières disciplinaires ;

ATTENDU la « Plainte pour entrave et négociation de mauvaise foi » déposée par le SGPUM au Tribunal administratif du travail le 6 juin 2018 ;

ATTENDU la requête pour Ordonnance du sauvegarde déposée par le SGPUM au Tribunal administratif du travail le 6 septembre 2018 ;

ATTENDU la décision du 10 septembre du juge administratif Alain Turcotte qui : ORDONNE à l'Université de surseoir à toute adoption de modification des Statuts et des Règlements concernant la discipline des professeurs, et ce, à toutes les instances notamment et non limitativement à l'Assemblée universitaire et le Conseil de l'Université jusqu'à ce que le Tribunal se prononce sur le fond de la plainte pour entrave et négociation de mauvaise foi déposée le 6 juin 2018;

Les attendus font partie intégrante de la proposition.

LE CONSEIL SYNDICAL :

DÉNONCE la mauvaise foi de la direction de l’Université dans la négociation avec le SGPUM au sujet des conditions de travail des professeurs en matière disciplinaire ;

DÉNONCE l’atteinte au droit de négociation protégé par les Chartes canadienne et québécoise ;

CONDAMNE le comportement de la direction de l’Université à l’égard des professeurs membres du SGPUM.

Après lecture, cette proposition est adoptée à la majorité.

POUR : 37 

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

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