Une nouvelle Charte de l’UdeM adoptée en catimini et soumise en urgence au Gouvernement

23 janvier 2017

Le Conseil de l’Université a voté en catimini le 12 décembre le projet de loi visant à modifier la Charte de l'Université de Montréal.

L'Assemblée universitaire se réunit aujourd'hui 23 janvier 2017. L’AU est toutefois mise devant un fait accompli, car le projet de Charte amendée transmis au Gouvernement du Québec a déjà été adopté.

EN BREF, LA NOUVELLE CHARTE :

Concentrations des pouvoirs entre quelques mains

Abolition de structures démocratiques et collégiales

Privatisation

La communauté UdeM est estomaquée depuis la rentrée de janvier par le coup de force sans exemple du recteur, du secrétaire-général et du Conseil de l'Université.

La mission de l’Université est modifiée pour faire place à la privatisation.

C’est la fin des instances démocratiques, notamment avec l’abrogation du pouvoir exclusif de l’AU d’énoncer les grandes orientations de l’Université.

La Collégialité des décisions collectives est remplacée par les décisions des membres externes, dits « indépendants », qui obtiennent les pleins pouvoirs au Conseil et au Comité exécutif.

Le recteur n’est plus nommé avec la participation de l’AU.

Et désormais les doyens relèveraient du seul recteur. Centralisme antidémocratique.

Le recteur et le secrétaire-général prétendent agir dans l’urgence. Mais pourquoi ? Pour servir qui ? Et quels intérêts ?

Faits saillants

Tout est sur la table dans le projet de refonte de la Charte adopté par le Conseil le 12 décembre 2016 :

• Modification de l'objet de l'Université : sont ajoutés à l'enseignement et la recherche, "la création et les services à la communauté" (article 3);

• Création d'un statut de "membres indépendant" dans les instances (préambule) -  alors qu'il s'agit en réalité de membres externes à la Communauté universitaire;

• Ajout au préambule de "la nécessité pour l’université d’optimiser ses mécanismes internes de gouvernance"  - qui peut prédire les conséquences concrètes d'un tel article ? 

• Modification à la composition du Comité exécutif (article 16) : "la majorité du comité exécutif doit être constituée de membres indépendants"

• Modification à la composition du Conseil (article 8) : les membres dits "indépendants" occuperont 50% à 66% des sièges;

• Nomination du recteur sans la participation de l'Assemblée universitaire (article 25);

• Modification à la composition et aux pouvoirs de l'Assemblée universitaire(articles 19 et 20), notamment :

- l'AU devient une instance qui n'aura plus le pouvoir d'énoncer les grandes orientations de l'UdeM ;

- l'AU est dépossédée de ses pouvoirs de faire les règlements concernant le statut des professeurs et la discipline universitaire

• Modification à la composition et aux pouvoirs de la Commission des études (articles 22 et 23);

• Modification des pouvoirs du Conseil de faculté (article 29);

• Modification à la nomination des principaux officiers (article 25 et ss)

• La nomination des vice-recteurs ne requiert plus l'agrément de l'AU, alors que le recteur décidera seul avec le Conseil;

• Les doyens seront à la solde du recteur (article 28 - Le doyen relève du recteur).

• Et bien d’autres choses encore…

LIRE LE PROJET DE CHARTE QUE LE CONSEIL UDEM SOUMET AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR ADOPTION RAPIDE.

 

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