Vos plans de cours vous appartiennent !

01 septembre 2015

Vos plans de cours vous appartiennent!

Le SGPUM souhaite rappeler à ses membres et aux administrateurs que les professeurs sont titulaires des droits d’auteur sur leurs plans de cours. Tel que précisé dans la convention collective à l’article PI 1.10, les professeurs sont les premiers décideurs quant à la diffusion de leurs œuvres, ce qui inclut les plans de cours. Toute décision relative à la diffusion, la reproduction, la réutilisation ou l’archivage de ceux-ci leur revient donc.

Ainsi, les administrateurs ne peuvent exiger des professeurs qu’ils déposent leurs plans de cours pour fins d’archivage, que ce soit sous format numérique ou imprimé. Il ne leur est pas non plus permis de redistribuer les plans de cours sans le consentement du professeur qui en est l’auteur.

Les membres du SGPUM sont encouragés à protéger les droits qui leur sont conférés par la convention collective.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat dans le cas où vous jugeriez que vos droits ne sont pas respectés, à  sgpum@umontreal.ca

Note concernant la propriété intellectuelle

Le Syndicat des professeurs rappelle à ses membres et aux administrateurs responsables que la propriété intellectuelle est régie par les dispositions de la convention collective.

L’article PI 1.10 de la convention collective est très clair :  « Le professeur couvert par le certificat d'accréditation est titulaire des droits d'auteur sur ses œuvres. Il en découle qu'il est le premier décideur au sujet de la diffusion de celles-ci. Il lui revient par conséquent de déterminer la mesure dans laquelle ses œuvres peuvent être diffusées, reproduites, réutilisées, indexées, archivées etc. ».

Par « Œuvre » on entend toute production du professeur, incluant les réalisations scientifiques et celles à usage pédagogique tels que les plans de cours, les notes de cours, le cahier de l’étudiant, les examens, les documents d’évaluation, etc.

L’utilisation par un tiers d’œuvres réalisées par un professeur est possible si celui-ci y consent par écrit. À cet effet, le SGPUM a publié un formulaire de licence d’utilisation d’une œuvre.

Voir également la page suivante :  Peut-on partager des notes de cours ? À quelles conditions ?    

Nous encourageons les collègues à s’assurer du respect de leurs droits reconnus en vertu de la convention collective.  Advenant un problème, le SGPUM réserve tous les droits des professeures et professeurs et contestera toute application inadéquate ou tout manquement relativement à la convention collective en vigueur.





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